Traduction des lettres d’explication pour les prochaines échéances électorales

QUESTION

Pour les mêmes raisons décrites dans ma question d’actualité précédente, ne serait-il pas judicieux de permettre aux Services Consulaires d’adresser à nos compatriotes une traduction au verso des lettres d’explication pour les prochaines échéances électorales dans la langue officielle du pays ?

REPONSE

Les courriers envoyés aux électeurs constituent des documents émanant de l’administration française dans le cadre de la préparation des opérations électorales de 2012 (présidentielle et législatives). A ce titre, ces correspondances doivent être rédigées dans la langue de la République.

L’article 2 alinéa 1 de la Constitution française du 4 octobre 1958 prévoit que « la langue de la République est le français ». Les postes diplomatiques et consulaires sont tenus de respecter ce principe dans tous les courriers qu’ils adressent aux Français établis hors de France.

ORIGINE DE LA REPONSE : FAE/SFE/ADF/LEC

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Synthèse des questions orales - Mai 2011
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