Tournées consulaires

Question orale de M. Louis SARRAZIN , membre élu de la circonscription électorale de Vienne.

QUESTION

Les tournées consulaires sont des éléments essentiels du travail consulaire pour pouvoir joindre les populations qui vivent en dehors des capitales. Dans les 15 pays de la circonscription Europe centrale – Balkans, le relief et le manque d’infrastructures routières ou ferroviaires performantes rend les déplacements difficiles et nécessitent des temps de voyage parfois très longs mais les tournées consulaires sont essentielles surtout dans les pays où les Consuls honoraires n’existent pas ou ne sont pas habilités à délivrer les documents. Pour prendre un exemple concret, l’absence de tournée consulaire depuis plus d’un an dans la région de Wałbrzychen Pologne a eu pour conséquence que de nombreux compatriotes n’ont pu s’inscrire sur les listes électorales, ont des documents d’identité périmés ou n’ont pu faire valoir leurs droits pour les allocations CCPAS.

Les discussions avec les personnels des consulats ont montré que les budgets disponibles pour ces tournées sont partout beaucoup trop faibles pour assurer au moins 2 tournées annuelles. Par ailleurs les contraintes du fait des réductions de postes sont telles que les consuls n’ont pas temps pour effectuer ces tournées du fait de la charge de travail.

Pour ajouter aux difficultés les mallettes mobiles pour la collecte des empreintes et l’enregistrement des demandes de passeports ne sont toujours pas disponibles.

- Quelles sont les mesures prises pour assurer que les budgets pour les tournées consulaires soient sécurisés ?
- Y-a-t ‘il des instructions pour garantir qu’un nombre minimal de tournées soient effectivement effectuées ? - -
- Qu’en est-il des mallettes mobiles TLS pour la collecte des empreintes digitales ?

REPONSE

- Les budgets dévolus aux tournées consulaires sont établis sur la base d’une demande des postes, puis d’un arbitrage de la DFAE, en ayant le souci de permettre à chaque poste de s’acquitter de cette mission, en effet essentielle pour nos compatriotes éloignés des grandes villes. À titre d’information, l’ensemble des crédits attribués aux postes pour les tournées consulaires a dépassé, cette année comme l’année précédente, un demi-million d’euros. En cas de difficulté, il est également loisible à un poste de demander un abondement complémentaire de ces crédits.

- Dans le cadre des prochaines élections 2012, le MAEE a donné instruction aux postes d’intégrer systématiquement le recueil de procurations de vote à ces tournées dont les postes s’acquittent avec régularité.

ORIGINE DE LA REPONSE : FAE/SFE/ADF

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Synthèse des questions écrites - mars 2012
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