Téléadministration et fraude

Question orale de Mme Daphna POZNANSKI, membre élu de la circonscription électorale de Tel-Aviv.

QUESTION

Lors de la prochaine mise à jour du logiciel par Paris, tous les inscrits au Registre des Français de l’Etranger pourront imprimer leur propre certificat d’inscription. La téléadministration constitue certainement un progrès pour de nombreux compatriotes éloignés des Consulats de France. Cependant, elle peut aussi entraîner des fraudes. L’administration dispose-t-elle des moyens de vérifier et de contrer les fraudes éventuelles pouvant en découler ?

REPONSE

La fonction d’édition d’un certificat d’inscription au Registre de Français de l’étranger, déjà disponible sous GAEL, a été reprise sur le site MonConsulat.fr. Son accès est protégé par les sécurités de l’application MonConsulat.fr elle-même.
Pour l’utiliser, il est donc nécessaire de disposer d’un NUMIC valide, associé à un mot de passe connu de l’utilisateur seul et à l’adresse électronique qu’il a communiquée lors de son inscription au Registre.
L’attestation éditée par le site est dans un format qui n’est pas modifiable sous traitement de texte.
De plus, ce document n’est revêtu d’aucune signature, ce qui lui confère en l’état une validité limitée à la facilitation de certaines démarches administratives.
Il va de soi que les autorités auxquelles ce certificat est présenté sont libres, si l’enjeu est important, d’exiger qu’il soit revêtu du sceau du poste et de la signature de l’agent consulaire.
Dans ces conditions, le risque d’un détournement frauduleux de l’usage de cette attestation semble réduit, en regard de la facilité que représente la possibilité de l’imprimer soi-même, avec les réserves évoquées quant à sa portée juridique.

ORIGINE DE LA REPONSE : FAE/SFE/ADF

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