Taux de recensement des adresses électroniques des électeurs

Question écrite de M. Joël DOGLIONI, membre élu de la circonscription électorale de Caracas.

QUESTION

Les prochaines élections législatives dans les 11 circonscriptions des Français établis hors de France constituent un rendez-vous historique de nos compatriotes du monde entier avec la démocratie. Il convient donc que la campagne électorale, cadre normal du débat politique, puisse se tenir dans les meilleures conditions. Concrètement , les candidats doivent être en mesure de s’adresser à leurs électeurs, par courrier électronique, pour les informer de leurs options politiques et leur donner l’envie d’exercer leur droit de vote.
Or, en Amérique latine, les remontées de listes électorales en provenance des consulats demeurent très insuffisantes. A l’exception notable du Chili qui, malgré des conditions matérielles très difficiles, réunit 90% des adresses électroniques de nos compatriotes, la moyenne se situe plutôt aux alentours de 40 % sur le reste de ce continent.
Quels motifs expliquent un tel décalage et quelles mesures rapides l’administration entend-elle prendre pour y remédier ?

REPONSE

Comme le prévoit l’article 8 de la loi organique n°76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l’élection du Président de la république, les listes électorales consulaires comportent, à la différence des listes électorales de France métropolitaine, l’adresse électronique des électeurs lorsqu’ils en ont communiquée une à l’administration.

Sur instruction de la DFAE, les postes diplomatiques et consulaires ont mené tout au long de l’année 2011 un grand travail de sensibilisation et relance des électeurs dont un volet porte sur la mise à jour des coordonnées et le recueil des adresses courriel. Ce travail d’envergure s’avère d’ores et déjà fructueux. Ainsi, au mois de novembre 2011, les listes électorales consulaires en préparation pour 2012 comportent les adresses courriel de plus de 49% des électeurs. Cette proportion est à apprécier à la lumière de deux considérations : le caractère facultatif de la transmission des adresses courriel (que certains compatriotes choisissent de ne pas communiquer afin qu’elles ne figurent pas sur les listes électorales consulaires) et l’accès limité à internet dans un nombre encore important de régions du monde. Dans la seconde circonscription électorale de l’étranger pour les élections législatives (Mexique, Caraïbes, Amérique centrale et du sud), les listes électorales consulaires en préparation pour 2012 comportent à ce stade les adresses courriel de plus de 68% des électeurs.

Ces chiffres ne sont bien entendu qu’indicatifs. Il s’agit de données brutes et il n’appartient pas à l’administration de préjuger des choix qui seront faits dans le cadre de la préparation des listes électorales consulaires 2012 par les commissions administratives et la commission électorale nationale au début de l’année prochaine.

Par ailleurs, conformément à l’article R174-2 du code électoral, les circulaires des candidats seront mises à disposition du public sur les sites internet des ambassades et des consulats pendant toute la durée de la campagne. Ainsi, les Français qui n’auraient pas communiqué d’adresse courriel aux services consulaires, auront accès par ce biais à la propagande électorale des candidats.

A toutes fins utiles, il est rappelé que la propagande des candidats s’inscrit dans le cadre législatif prévalant pour l’élection concernée, ceci dans les seuls cas où le droit local le permet.

ORIGINE DE LA REPONSE : FAE/SFE/ADF/LEC

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