Louis SARRAZIN
Publié le 10/02/2015

Louis SARRAZIN

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Suppression du pôle régional consulaire de Vienne

Janvier 2015 - Question écrite de Monsieur Louis SARRAZIN, conseiller à l’AFE pour la circonscription électorale « Allemagne, Autriche, Slovaquie, Slovénie et Suisse »

Lors de la dernière session de l’AFE au mois d’octobre, nous avons été informés de la fermeture du pôle consulaire régional de Vienne et donc de la redistribution aux différents postes de l’état civil à Budapest, Prague, Bratislava et Ljubljana.

Les décrets informant de la décision ont été en partie signés et les postes informés, même si un décret est encore en attente du fait du report de la mise en place définitive dans les différents pays.

Cependant la décision a été annoncée aux postes très tardivement et, entre autres, Bratislava n’a pas encore reçu le matériel pour imprimer les livrets de de famille.

Par ailleurs du fait de la politique de renouvellement du personnel consulaire, Budapest et Bratislava n’ont donc jamais fait d’état-civil sensu stricto et il y a donc un besoin de formation absolument essentiel pour les personnels concernés.

Questions :

- La mise en place de la compétence a été retardée au 1er mars 2015. Quelles sont les actions prévues pour que la transition se fasse sans conséquences pour les français résidant dans ces pays ?

- Est-il prévu de faire parvenir à Bratislava le matériel pour imprimer les Livrets de famille ou des informations sont-elles données sur la méthode à utiliser pour les remplir ?

- Quand est-il prévu de faire une formation à Vienne pour les personnels de Vienne, Prague, Budapest, Bratislava et Ljubljana ? Même si Vienne n’est plus le siège du pôle, la localisation géographique et l’infrastructure existante de la capitale autrichienne se prête admirablement pour organiser une telle formation qui devrait avoir lieu idéalement avant le 1er mars.

Suppression du pôle consulaire régional de Vienne en matière d’état civil :

1 - Mise en place du nouveau dispositif au 1er mars 2015

Les compétences en matière d’état civil de nos postes de Vienne, Bratislava, Budapest et Prague seront rétablies le 1er mars 2015 telles qu’elles étaient avant la création du pôle consulaire de Vienne en 2009 et 2010. Notre poste de Ljubljana, n’ayant jamais été inclus dans ce dispositif (il n’était concerné que pour l’activité « visas »), n’est pas concerné par ces mesures.

Le rétablissement des compétences de chacun de nos postes sera officiel dès la publication au Journal Officiel des arrêtés de transfert correspondants.

Nos concitoyens retrouveront grâce à cette mesure le service de proximité auquel ils étaient habitués avant la création du pôle régional. Nos postes ont eu instruction de communiquer en ce sens auprès de leurs communautés respectives.

2 - Redéploiement des moyens matériels

A l’occasion de la restitution des compétences d’état civil à nos postes, un redéploiement des moyens matériels est prévu, notamment l’équipement de la section consulaire de notre ambassade à Bratislava qui sera dotée du logiciel dédié à l’état civil et de l’imprimante nécessaire à l’impression des livrets de famille. Cette dernière est déjà en cours d’acheminement.

3 - Formation

A l’exception de notre ambassade à Bratislava, les autres postes n’ont jamais perdu la faculté d’établir des actes d’état civil dressés (126 à Prague et 62 à Budapest pour l’année 2014).

Dès lors ces postes disposent d’agents au fait de ces questions. L’agent en poste à Bratislava a, pour sa part, exercé cinq ans au service central d’état civil et est titulaire d’un brevet d’administration consulaire qui comprend un volet état civil.

Une mission d’assistance et de formation est par ailleurs envisagée afin de compléter utilement ces compétences et de fournir sur place les conseils appropriés. Dans l’attente, les agents disposent de toute la documentation nécessaire sur l’intranet du ministère des affaires étrangères ainsi que du support technique et juridique du service central d’état civil.

Nos postes ont été notamment destinataires d’une fiche spécifique destinée à les accompagner durant toute la procédure de transfert de compétences.

Origine de la réponse : FAE/SAJ/SCEC/BAJ