Martine VAUTRIN DJEDIDI
Publié le 16/12/2016

Martine VAUTRIN DJEDIDI

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Subventions accordées aux OLES

Question écrite de Mme Martine VAUTRIN DJEDIDI, conseillère consulaire (Tunisie, Libye), conseillère AFE (Afrique du Nord)

Les conseillers consulaires peuvent recevoir auprès des postes de leur circonscription ou de la DFAE les informations relatives aux OLES de leur circonscription.
L’ensemble des Conseillers élus siégeant à l’Assemblée des Français de l’Etranger a communication des montants globaux accordés aux OLES en 2016 lors de la dernière Assemblée en octobre 2016, en particulier ceux siégeant à la Commission permanente des affaires sociales. Cette Commission a également eu, suite à sa demande, communication de la liste des OLES bénéficiaires de subvention.

Cependant, ma question, relayée ensuite sur ma sollicitation par la sénatrice Hélène Conway MOURET , demandant que ce tableau récapitulatif soit complété du montant des versements attribués à tous les OLES en septembre dernier, a reçu une fin de non recevoir.

Quelle logique prévaut et sur quel texte s’appuie la mission de l’aide à la scolarité ( qui nous communique des chiffres détailles) et à l’action sociale pour refuser de communiquer ces montants, que nous pourrions obtenir poste par poste ?

Les textes régissant le fonctionnement de l’AFE et ses rapports avec l’administration prévoient la communication des données d’ensemble comptables et budgétaires relatives aux crédits engagés au bénéfice des Français résidant à l’étranger, telles qu’elles apparaissent dans le rapport du Gouvernement sur la situation des Français établis hors de France et les politiques conduites à leur égard. Ces données sont également régulièrement présentées et évoquées lors des réunions de la commission des affaires sociales de l’AFE.

En l’état des textes, il n’est pas prévu de communication à l’ensemble des membres de l’AFE du détail des montants des subventions perçues par chaque OLES dans l’ensemble du réseau. Bien entendu, chaque conseiller consulaire peut recevoir auprès des postes concernés ou de la DFAE l’ensemble des informations, détaillées, y compris budgétaires, relatives aux OLES de sa circonscription.

Lors de la dernière Assemblée en octobre 2016, l’ensemble des Conseillers élus siégeant à l’AFE, en particulier ceux siégeant à la Commission des affaires sociales, a eu communication des montants globaux accordés aux OLES en 2016, ainsi que la liste des OLES bénéficiaires de subvention. Des données supplémentaires détaillées concernant les versements effectués par OLES en 2016 pourront être communiquées à cette Commission lors de la prochaine session de l’AFE en mars.

Enfin, il convient également de noter que les membres de la Commission permanente pour la protection sociale des Français de l’étranger, dont la prochaine réunion est prévue le 3 mars 2017, auront également communication de l’ensemble de ces données, y compris détaillées, pour l’année 2016.

Origine de la réponse : MASAS