Statut et rémunération des stagiaires des Instituts culturels

Question orale de M. Philippe LOISEAU, membre élu de la circonscription électorale de Berlin

QUESTION

De nombreux stagiaires dans nos centres et Instituts culturels effectuent des tâches importantes tant en présence administrative et en soutien à des équipes souvent réduites que pour l’accueil, l’enseignement, la rédaction de revues de presse et une part de la programmation des activités et leur suivi.
Quelles conditions d’accueil leur sont garanties ?
Quelles règles s’appliquent ?
Combien sont-ils ?
Une indemnité de stage pourrait-elle leur être attribuée systématiquement afin qu’ils se sentent mieux considérés en leur offrant des conditions de vie plus décentes, en leur donnant une meilleure reconnaissance ?

REPONSE

Le traitement des offres et des demandes de stage dans les instituts culturels ne fait pas l’objet d’une gestion centralisée au sein du Département.

Chaque établissement gère de manière autonome ses offres et la sélection de ses candidats. Les étudiants souhaitant effectuer des stages dans ces organismes adressent directement leurs demandes auprès de l’établissement concerné. Les conditions d’accueil dépendent de chaque établissement.

Les Instituts français relevant du droit français, les règles applicables sont celles fixées par le décret du 21 juillet 2009 relatif aux modalités d’accueil des étudiants de l’enseignement supérieur en stage dans les administrations et établissements publics de l’Etat ne présentant pas un caractère industriel et commercial.
Les stagiaires effectuant un stage d’une durée supérieure à 2 mois reçoivent une gratification mensuelle d’un montant égal à 417,08 €. Ce dispositif de gratification n’exclut pas la possibilité pour les établissements à autonomie financière de rémunérer les stagiaires au-delà de ce montant, lorsque la nature des activités confiées à l’étudiant au cours de son stage le justifie.

Parallèlement, le décret rend obligatoire le conventionnement des stages, par la signature d’une convention de stage entre l’établissement d’enseignement, l’étudiant et l’organisme d’accueil.

ORIGINE DE LA REPONSE : DGA/DRH/RH4/RH4A

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Synthèse des questions d’actualité - septembre 2011
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