Statut des stagiaires dans les postes à l’étranger (consulats, ambassades et services diplomatiques)

Question écrite de M. Francis NIZET , membre élu de la circonscription électorale de Tokyo.

QUESTION

Quel est le nombre de stagiaires effectuant leur stage (s’inscrivant au sein d’un cursus pédagogique)
dans les postes à l’étranger ? Ces stages rentrent-ils pleinement dans le cadre de la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie en ce qui concerne en particulier la rémunération du stagiaire ?
L’administration prend-elle à sa charge la souscription d’une assurance rapatriement ?

REPONSE

Le Ministère des Affaires étrangères et européennes a accueilli près de 600 stagiaires sur l’année universitaire 2010/11. Les trois quarts des étudiants ont reçu une affectation à l’étranger au sein d’une mission diplomatique ou d’un poste consulaire et un quart au sein d’une direction ou d’un service à l’administration centrale.

Les stages d’études relèvent du décret n° 2009-885 du 21 juillet 2009 relatif aux modalités d’accueil des étudiants de l’enseignement supérieur en stage dans les administrations et établissements publics de l’Etat ne présentant pas un caractère industriel et commercial et de sa circulaire d’application du 23 juillet 2009 relative aux modalités d’accueil des étudiants de l’enseignement supérieur en stage dans les administrations de l’Etat.

A ce titre, les étudiants stagiaires perçoivent une gratification mensuelle portée à 436,05 € depuis le 1er janvier 2012 pour les stages d’une durée supérieure à 2 mois, conformément à l’article 5 - IV du décret précité qui précise que « Le montant de la gratification due au stagiaire est fixé à 12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale défini en application de l’article L.242-4-1 du code de la sécurité sociale, pour une durée de présence égale à la durée légale du travail ».

Les étudiants doivent souscrire à une assurance rapatriement lorsqu’ils effectuent un stage dans un pays extérieur à l’Union européenne. Cette assurance est à leur charge.

ORIGINE DE LA REPONSE : DGA/DRH/RH4/RH4A

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