Statistiques PACS

Question orale de M. Philippe LOISEAU, membre élu de la circonscription électorale de Berlin.

QUESTION

Le rapport du DFAE de 2011 fait état des statistiques des actes dressés et transcrits en matière d’état civil par nos postes et le SCEC. Pourrions-nous avoir communication des actes enregistrés tels les PACS depuis la création de ce dispositif, au moins depuis 2007 ? Le nombre de ruptures de PACS ? Sur la même période...

REPONSE

Les statistiques des PACS enregistrés dans les différents postes consulaires n’ont été compilées par la Direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire qu’à compter de 2009.

Elles font apparaitre que 752 PACS ont été enregistrés en 2009 dans l’ensemble de nos postes à l’étranger et 778 en 2010. Près de la moitié des pactes ont été conclus dans les pays membres de l’Union européenne dont 52 à Bruxelles et 39 à Londres en 2010. Dans le reste du monde, seuls les postes de Montréal, Sydney et Bangkok enregistrent un nombre important de PACS (26, 18 et 16 respectivement).
Les statistiques pour 2011 seront accessibles au début de l’année 2012.

Les dissolutions de PACS se sont élevées à 55 en 2009 et 62 en 2010.

ORIGINE DE LA REPONSE : FAE/SFE/ADF

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Synthèse des questions orales - décembre 2011
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