Stage de titularisation pour les recrutés locaux des écoles françaises

Réunion du Bureau de l’AFE de décembre 2013 - Question écrite de Monsieur Monsieur Robert DEL PICCHIA, Sénateur représentant les Français établis hors de France

QUESTION

Les recrutés locaux lauréats des concours de l’Education nationale doivent, comme tous les candidats, effectuer une année de stage de titularisation dans un établissement d’enseignement public ou dans un établissement d’enseignement privé sous contrat sur le territoire national.

Cette année de stage peut se révéler être un obstacle infranchissable pour certains candidats installés avec leur famille à l’étranger et sans attache en France.

Dans la mesure où des formations peuvent être faites à l’étranger et où l’article R451-15 du code de l’Education assimile la scolarité accomplie dans les établissements scolaires français à l’étranger à celle effectuée en France dans un établissement d’enseignement public, serait-il envisageable que le stage de titularisation ait lieu dans un établissement d’enseignement français à l’étranger ?

REPONSE

Conformément au décret n°2002-22 du 4 janvier 2002, seuls les fonctionnaires titulaires peuvent être recrutés par l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger par détachement, et ce sur un contrat d’expatrié ou de résident.

Il n’est donc pas possible d’effectuer un stage de titularisation au sein du réseau. Cette situation de fait ne relève pas d’une politique de l’Agence, mais résulte d’obligations réglementaires auxquelles il ne peut être dérogé.

En revanche, en matière de recrutement des personnels résidents, l’Agence considère comme prioritaires les candidats auparavant recrutés locaux lauréats de concours de la fonction publique./.

ORIGINE DE LA REPONSE : AEFE

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