STAFE

Résolution n°3 de la commission des finances, du budget et de la fiscalité - Octobre 2018

RÉSOLUTION

L’Assemblée des Français de l’étranger,

CONSIDÉRANT
- Les crédits votés en LFI 2018 d’un montant maximal de deux millions d’euros, sont affectés à la constitution d’un fonds de soutien du tissu associatif des Français de l’étranger (STAFE),
- Après examen et réunion de la commission, ce sont in fine 223 à 228 projets acceptés pour un montant entre 1 753 345 € et 1 793 845 €,
- La déclaration du Ministre Jean-Baptiste Lemoyne quant à l’affectation du reliquat actuel du STAFE au budget de l’aide sociale de 2018,

DEMANDE
- Que l’éventuel reliquat budgétaire de 2019 soit affecté au budget de l’aide sociale de 2019, tout comme en 2018.

RésultatsAdopté en commissionAdopté en séance
Unanimité X X
Nombre de voix « pour »
Nombre de voix « contre »
Nombre d’abstentions