AFE

Elections législatives partielles - Mode d'emploi animé du vote par internet

Corinne — 2013-05-10T10:09:09Z

Pour visionner le mode d'emploi animé du votre par internet, cliquer sur ce lien.

Élections législatives partielles pour les Français établis hors de France - Circonscriptions 1 et 8 (29 mars 2013)

Corinne — 2013-04-25T12:19:51Z

Suite aux décisions d'annulation prononcées par le Conseil constitutionnel le 15 février dernier, des élections législatives partielles vont être organisées dans les circonscriptions n°1 (Canada et États-Unis) et n°8 (Chypre, Grèce, Israël, Italie, Malte, Turquie).

Les Français inscrits sur les listes électorales consulaires de ces circonscriptions pourront exprimer leur suffrage au moyen des mêmes modalités de vote qu'en 2012 : à l'urne, par procuration, par correspondance ou par Internet.

Dans les deux circonscriptions, le vote par voie électronique sera ouvert du mercredi 15 mai 2013 à 12 heures au mardi 21 mai à 12 heures (heures de Paris) pour le premier tour, et du mercredi 29 mai à 12 heures au mardi 4 juin à 12 heures (heures de Paris) pour le second tour.

Pour voter par internet, votre consulat doit disposer de votre adresse électronique. Si vous l'avez pas déjà fournie à votre consulat, vous avez jusqu'au 29 avril pour le premier tout et jusqu'au 21 mai pour le second tour, pour le faire. Contactez votre consulat.

Élections législatives partielles pour les Français établis hors de France - Circonscriptions 1 et 8 (29 mars 2013)

Corinne — 2013-04-25T12:17:26Z

Réunion du bureau de l'AFE - mai 2013

Corinne — 2013-04-03T12:48:58Z

Le Bureau de l'AFE assure la continuité des travaux de l'Assemblée dans l'intervalle des sessions.

Il est composé du Président de l'AFE, des 3 vice-présidents, des membres du bureau de chacune des commissions permanentes (Président, vice-président, secrétaire et rapporteur général) ainsi que des présidents de groupe.

Mars 2013 - XVIIIème session plénière

Corinne — 2013-03-15T09:48:31Z

Toutes les photos de cette rubrique sont d'Olivier Bolvin. Si vous souhaitez les utiliser, merci d'indiquer les crédits : Photo Olivier Bolvin / MAE. - Photothèque

Intervention de Mme Hélène CONWAY, ministre déléguée chargée des Français de l'étranger - mars 2013

Corinne — 2013-03-14T10:47:41Z

Mme Hélène CONWAY-MOURET, ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des français de l'étranger, s'est exprimée devant l'Assemblée des Français de l'Etranger le 07 mars 2013. Vous pouvez télécharger le discours ci-contre à droite. - Débats et interventions / Economie, Aide sociale, Anciens Combattants, Elections, Emploi et formation, Enseignement, Sécurité, Administration des Français, Culture

Calendrier décisionnel Comité consulaire pour l'emploi et la formation professionnelle (CCPEFP)

Karine — 2013-03-13T15:00:59Z

Voeu n° 4 de la commission des Finances et des affaires économiques - Mars 2013

VOEU

Considérant que les décisions d'attribution au titre des subventions CCPEFP pour l'année et leur versement interviennent seulement en milieu d'année (mai et juin),

Considérant que l'incertitude financière liée à ce délai a des répercussions négatives sur le fonctionnement des associations aidées (refus d'inscriptions malgré la demande),

L'Assemblée des Français de l'Etranger émet le vœu

que le comité national pour l'emploi et la formation professionnelle se réunisse avant la fin de l'année calendaire pour déterminer les subventions accordées pour l'année suivante

Tableau 1 : données de l'entreprise
Résultats	Adopté en commission	Adopté en séance
Unanimité	X	X
Nombre de voix « pour »
Nombre de voix « contre »
Nombre d'abstensions

REPONSE

En attente de réponse

ORIGINE DE LA REPONSE ATTENDUE :

Télécharger

Rapport de la commission des Finances et des affaires économiques- mars 2013
(format PDF : 189.4 ko)

Programme FLAM 2012

Karine — 2013-03-13T14:58:56Z

Voeu n° 3 de la commission des Finances et des affaires économiques - Mars 2013

VOEU

Considérant que l'AEFE alloue un budget annuel de 700 000 euros dans le cadre du programme FLAM destiné à apporter un concours financier aux associations locales créées à l'initiative de parents ou de résidents à l'étranger,

Considérant que les représentants des Français de l'étranger ont demandé sans succès la communication du montant des subventions accordées par association FLAM lors des conseils d'administration de l'AEFE en date du 6/6/12 et du 27/11/12,

Considérant que l'AEFE a refusé de transmettre l'information au prétexte que les éventuelles comparaisons qui seraient établies entre structures et subventions ne seraient pas pertinentes,

L'Assemblée des Français de l'Etranger

estime que le motif invoqué par l'AEFE est de nature à créer un système opaque et à entraver sa capacité à émettre des avis pertinents sur l'utilisation des fonds publics pour un programme qui participe activement au rayonnement de la langue et de la culture françaises depuis plus de dix ans,

émet le vœu que l'AEFE communique le montant des subventions accordées par association dans le cadre du programme FLAM pour l'année 2012 ;

émet le vœu que le secrétariat général de l'AFE relaie cette demande auprès de la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA) si l'AEFE ne répond pas favorablement au vœu FIN/V.3/03.13.

Tableau 1 : données de l'entreprise
Résultats	Adopté en commission	Adopté en séance
Unanimité	X	X
Nombre de voix « pour »
Nombre de voix « contre »
Nombre d'abstensions

REPONSE

En attente de réponse

ORIGINE DE LA REPONSE ATTENDUE : AEFE

Télécharger

Rapport de la commission des Finances et des affaires économiques- mars 2013
(format PDF : 189.4 ko)

Accueil téléphonique du Centre des Impots des Non-Résidents (CINR)

Karine — 2013-03-13T14:56:42Z

Voeu n° 2 de la commission des Finances et des affaires économiques - Mars 2013

VOEU

Considérant que la qualité de l'accueil téléphonique du Centre des Impôts des non résidents (CINR) constitue une préoccupation exprimée de façon récurrente par la commission auprès du CINR depuis septembre 2006,

Considérant que le nombre d'appels traités par le CINR n'a cessé de diminuer : 205 000 appels traités en 2005, soit un taux de réponse de 55% ; 118 000 appels traités en 2008, soit un taux de réponse de 23,68% ; 84 684 appels traités en 2012, soit un taux de réponse de 25%,

Considérant que déjà insatisfaisant en 2006, le nombre de réponses téléphoniques du CINR s'est considérablement dégradé en dépit des promesses d'amélioration et de l'augmentation des effectifs affectés à l'accueil téléphonique,

L'Assemblée des Français de l'Etranger

émet le vœu que le ministère du Budget prenne conscience que cette situation est désormais inacceptable pour les usagers et qu'il prenne des mesures drastiques afin d'y remédier.

Tableau 1 : données de l'entreprise
Résultats	Adopté en commission	Adopté en séance
Unanimité	X	X
Nombre de voix « pour »
Nombre de voix « contre »
Nombre d'abstensions

REPONSE

En attente de réponse

ORIGINE DE LA REPONSE ATTENDUE : Ministère de l'Economie et des Finances - CINR

Télécharger

Rapport de la commission des Finances et des affaires économiques- mars 2013
(format PDF : 189.4 ko)

Baisse de l'aide à la scolarité

Karine — 2013-03-13T14:45:50Z

Voeu n° 2 de la commission des Affaires culturelles, de l'enseignement et de l'audiovisuel - Mars 2013

VOEU

Considérant

que la décision gouvernementale de la suppression de la prise en charge des frais de scolarité (PEC) le 4 juillet 2012 était associée à la redistribution intégrale des montants engagés au titre de l'aide à la scolarité,

que l'action 02 du programme 151 du budget Action Extérieure de l'Etat était établie en 2012 à 125.5 millions d'euros consacrés pour 93.6 millions d'euros aux bourses scolaires et pour 31.9 millions d'euros à la PEC,

que pour 2013, le montant dédié à l'aide à la scolarité a été arrêté à 110.3 millions d'euros,

L'Assemblée des Français de l'étranger

émet le vœu

que la différence, 15.2 millions d'euros, soit réintégrée dans l'action 02 du programme 151 du budget Action Extérieure de l'Etat, conformément aux engagements pris et à la priorité donnée à la jeunesse ainsi qu'à l'éducation dans le cadre de la prochaine Loi de Finance rectificative pour répondre à des besoins croissants.

Tableau 1 : données de l'entreprise
Résultats	Adopté en commission	Adopté en séance
Unanimité
Nombre de voix « pour »	18	80
Nombre de voix « contre »	10	44
Nombre d'abstensions	0	5

REPONSE

En attente de réponse

ORIGINE DE LA REPONSE ATTENDUE :

Télécharger

Rapport de la commission des Affaires culturelles, de l'enseignement et de l'audiovisuel - mars 2013
(format PDF : 2.1 Mo)