Situation Service Consulaire Ashgabat – Renforcement nécessaire.

Question écrite de M. Cédric ETLICHER , membre élu de la circonscription électorale de Moscou

QUESTION

La Circonscription de Moscou comporte 12 pays dits « neufs » ou « émergents », dont certains commencent à peine à se développer économiquement.

En conséquence, nos populations expatriées sont généralement faibles, permettant ainsi la mise en place d’un dispositif Ambassade-Consulat allégé.

Cependant, dans certains pays, avec le gain de contrats commerciaux importants, il arrive que la Communauté française se développe rapidement. Dans ce cas, les dispositifs que nous avons deviennent rapidement trop faibles et la charge de travail incombant aux agents de l’Ambassade devient impossible à tenir.

C’est le cas pour la situation au Turkménistan, où nous avons Ambassade+Consulat.

Entre janvier 2009 et aujourd’hui, la population française est passée de 144 à 536 personnes (+272%). A cela s’ajoute environ 40 personnes sous protection et 30 à 40 membres de l’Union Européenne (que nous prenons en charge dans le cadre de l’article 23 du Traité de Lisbonne).

Vu l’évolution rapide de la population et les contrats commerciaux susceptibles d’être signés dans les prochaines années, notre population expatriée devrait continuer à progresser fortement.

A l’opposé, les effectifs du Service des Français n’a pas vu ses effectifs évoluer du tout. A ce jour, 2 agents, dont le M. Vice-Consul et une recrutée locale font tout le travail consulaire, y compris comptabilité, régie et SAFU. Aussi, les coutumes locales font que nos compatriotes peuvent être enlevés par la Police, emprisonnés et déportés. Dans ce cas, seule une personne habilitée, c’est-à-dire un agent consulaire peut représenter nos compatriotes sur place. La venue d’un soutien diplomatique arrange souvent les choses, évitant la prison et/ou la déportation de nos compatriotes. Cela donne une charge de travail supplémentaire, contraignante et importante au Vice-Consul qui voit ses journées de travail interminable et le met d’astreinte en permanence. En cas de départ en vacances du Vice-Consul, nos compatriotes se retrouvent donc en situation permanente d’insécurité.

En mars 2011, une mission de l’Inspection Générale s’est rendue à Ashgabat, constatant sur place le besoin de renfort. Les résultats de la mission semblent être positifs et donc des renforts doivent être prévus dans les prochains temps. Il semble que la question est maintenant du coté de Bercy.

Etant donné que la situation critique en termes de ressources humaines est avérée, quand les premières mesures pourront être mises en place ?

Un Agent Catégorie C supplémentaire, indispensable pour les raisons de problématique de sécurité, est il bien inscrit dans les recommandations de l’IG.

Le Ministère a-t-il bien pris la mesure et commencé à sensibiliser la DRH qui devra faire l’offre de Poste ? Qu’en est il de l’autorisation pour un poste de recruté local, permettant de soulager les 2 agents actuels de la charge de travail en relation avec l’administration consulaire et les visas ?

REPONSE

Dans le cadre de la programmation des effectifs pour 2011, il est envisagé de réserver une suite favorable à la demande de renfort à la section consulaire de l’ambassade de France à Achgabat pour permettre au poste de faire face à l’accroissement de la charge de travail liée à l’évolution de la communauté française dans ce pays.

Ce renfort se traduira, compte tenu des contraintes de la RGPP, par la création d’un poste d’agent de droit local chargé de la communauté française à la section consulaire, conformément à la recommandation de l’Inspection générale des Affaires étrangères.

ORIGINE DE LA REPONSE : FAE/MGP/RH

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