Situation préoccupante des Français de Centrafrique

Question d’actualité de Mme Kalliopi ANGO ELA, Sénatrice représentant les Français établis hors de France

QUESTION

De nombreux Français établis en Centrafrique ont attiré mon attention sur la situation préoccupante qui fut la leur depuis le 24 mars et les évènements qu’a connu le pays. Ils m’ont surtout alertée sur les interrogations émanant de la communauté française concernant la gestion de cette crise.

Nos ressortissants ont globalement le sentiment de ne pas avoir été considérés et que leur sécurité n’a pas été convenablement assurée, les conséquences des événements ayant été pour beaucoup minimisés.

En effet, est-ce raisonnable de leur avoir demandé de rester confinés chez eux, alors que les pillages étaient généralisés dans tout Bangui et que les maisons étaient régulièrement visitées et leurs habitants menacés ?

Les risques d’aggravation de la situation du pays étaient pourtant connus depuis plusieurs mois et rien n’a été fait pour les anticiper et prendre les mesures nécessaires à la protection des Français de Bangui. Ces derniers ont dû prendre eux-mêmes l’initiative de se rassembler, peu de choses ayant, dans un premier temps, été mises en place par l’Ambassade, et ce dans des conditions de précarité incontestables (insuffisance de l’eau à disposition, manque de sanitaires, de douches, de lits, de rations, etc.) Nos compatriotes n’ont pas ressenti la volonté de notre administration de les rassurer, les apaiser, et ont réellement eu la sensation d’être livrés à eux-mêmes. De nombreux témoignages de Français retracent la terreur d’une journée à attendre l’appel de l’Ambassade et à contacter nos militaires pour demander à être récupérés ou orientés vers des lieux de regroupement. D’autres indiquent avoir été évacués par des « securityofficers » d’agences des Nations Unies, doutant de la volonté réelle des Français à venir les secourir.

S’agissant du personnel travaillant dans l’administration française, comment a-t-on pu imposer à des fonctionnaires (résidents ou expatriés) de rester sur place, tout en encourageant leurs familles à rentrer en France ? S’agissant des agents de droit local, ils ont été placés en chômage technique et leurs revenus ont été d’autant imputés, alors même qu’ils avaient défendu leur lieu de travail (lycée français, alliance, etc.) des pillages et autres menaces. Les budgets étaient pourtant présents pour assurer une continuité de leur rémunération intégrale. Quant aux volontaires internationaux, ils ont été contraints de rester en Centrafrique en dépit des événements et ont dû durant plusieurs jours vivre dans la peur et la crainte qu’il soit porté atteinte à leur intégrité physique, n’ayant d’autre alternative que de mettre leur vie en danger ou de perdre leur emploi en démissionnant pour rentrer en France. Ces situations sont évidemment inadmissibles, et des solutions plus humaines et plus efficaces auraient dû être trouvées sans attendre.

En outre, je m’interroge sur l’opportunité de la réouverture de toutes les classes, en septembre prochain, du Lycée français Charles de Gaulle de Bangui, si les conditions de sécurité ne sont pas à nouveau réunies. Ceci imposerait la présence des personnels fonctionnaires, y compris s’ils ne souhaitent pas rester à Bangui craignant pour la sécurité de leur famille. Les enseignants doivent pouvoir avoir le choix et non être contraints à rester en Centrafrique. Dans l’attente, le trajet domicile-école n’est actuellement pas sécurisé et nos compatriotes dont les enfants doivent prochainement passer des examens sont inquiets. Ne pourrait-on pas encourager nos élèves à passer leurs examens dans des lycées de la région (Ndjamena, Douala, Yaoundé…) en appelant à la solidarité de la communauté en vue de l’hébergement de ces élèves de Bangui ? Dans cette hypothèse, l’Etat ne pourrait-il pas prendre en charge les frais de déplacement des élèves boursiers ?

Par ailleurs, les familles binationales sont confrontées à des difficultés de mobilité. Les Français-es ne peuvent évidemment pas rentrer sur notre territoire en abandonnant en Centrafrique leur conjoint étranger. Les couples binationaux non-mariés ou dans l’attente d’une capacité à mariage sont dans l’impossibilité totale de rentrer ensemble en France, le concubin de nationalité étrangère n’y disposant d’aucun droit au séjour. Quelles sont les dispositions particulières qui ont été prises en termes de mobilité et de facilitation de l’obtention de visas de long séjour à l’égard des familles binationales, afin d’éviter que les membres Français ne doivent choisir entre leur sécurité et le respect de leur droit à mener une vie privée et familiale ?

Enfin, après la sécurité des personnes, il est indispensable que les lieux de la diplomatie française (Ambassade, Centre Pasteur, Alliance, etc.) soient sécurisés et qu’une présence militaire française puisse y être assurée, afin que les investissements et le travail de nos compatriotes qui y ont été faits depuis des années ne soient pas mis à mal par les pilleurs. De nombreuses armes sont en circulation et ces actions de sécurisation doivent impérativement se faire dans la durée. De telles mesures sont-elles également envisagées par la France ?

REPONSE

EN ATTENTE DE REPONSE DU CDC, DU MININT

Réponse de la DRH :
Aucune mesure prise ne concerne le personnel titulaire relavant de RH2 : les agents ont été maintenus sur place.

S’agissant des ADL relevant du plafond d’emploi du MAE, à savoir :
26 ADL du programme 105,
6 ADL du programme 151,
2 ADL du programme 209,
RH3A indique que ceux-ci ont reçu l’intégralité de leurs salaires, qu’ils aient été ou non présents sur leur lieu de travail pendant les évènements qu’a connu la République Centrafricaine depuis le 24 mars dernier.
Des demandes d’indemnisation émanant d’ADL ont été transmises au Ministère, ces demandes sont actuellement à l’étude dans le cadre de la protection fonctionnelle.

Concernant les VI, RH3D renvoie à la note du 10 mai 2013 relative au statut et droits des volontaires civils internationaux au regard d’une situation de crise (cf note à télécharger à droite), transmise à Mme la Sénatrice par le cabinet de la ministre déléguée chargée des Français de l’étranger et précise que les 6 VI présents en Centrafrique ont été rapatriés fin avril (sur instruction du Département). Deux d’entre eux seront transférés vers un autre poste début juillet, comme le prévoit la réglementation en la matière, les quatre autres avaient démarré à Bangui leur seconde année de volontariat, il ne leur restait donc pas assez de mois à accomplir pour recevoir une nouvelle affectation. Il sera donc mis fin prochainement à leur mission.
Tous les VI ont tous été informés sur leur situation par RH3 qui les a reçus dès leur arrivée en France./.

Réponse de l’AEFE :
A ce stade, il est prévu que les examens de la session 2013 se déroulent à Bangui. L’organisation retenue pour le moment consiste à acheminer et faire corriger les copies du baccalauréat à Douala pour les classes de première et de terminale.
En ce qui concerne l’oral de français en classe de première, deux professeurs du lycée de Bangui, qui ne sont pas les enseignants des élèves, pourraient assurer cette épreuve sur place, sous réserve de l’accord de l’académie de Nantes.
Les oraux du second groupe (oraux « de rattrapage ») auraient lieu à Douala. La contrainte majeure est liée au transport aérien (deux vols par semaine, le lundi et le vendredi). Dans ce type de situation, pour les élèves boursiers, les frais de transport et d’hébergement des élèves dans la ville centre d’examen seront pris en charge dans le cadre du dispositif de l’aide à la scolarité de l’AEFE.
En cas de dégradation des conditions de sécurité, d’autres solutions pourraient être mises en œuvre.
La situation politique et sécuritaire qui prévaudra à la rentrée prochaine en Centrafrique déterminera les conditions d’ouverture de l’établissement. La décision sera prise au plus haut niveau de l’Etat./.

Réponse du SSD :
Le Département a mis en place dès les premiers événements en République centrafricaine, en janvier 2013, des moyens (humains et financiers) afin de renforcer la sécurité de nos emprises diplomatiques face à la dégradation de la situation sécuritaire. En complément de ces mesures d’urgence, un programme global de sécurisation de ces emprises est en cours d’élaboration, visant à permettre un renforcement cohérent et pérenne du poste. Les moyens financiers nécessaires à ces travaux de grande ampleur ont déjà été prévus pour cette opération. Une mission chargée de la conduite de ce programme se rendra sur place dans les prochaines semaines./.

ORIGINE DE LA REPONSE : MAE/Centre de Crise (CDC), SSD, DRH ; MININT/SGII/DIMM/SDV et AEFE

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