Situation morale et financière des personnels enseignants de FLE en contrat local à l’Institut Franco-japonais du Kansaï.

Question écrite de M. Francis NIZET, membre élu de la circonscription électorale de Tokyo

QUESTION

Créé par Paul Claudel, l’Institut franco-japonais du Kansaï constitue une pièce maîtresse du dispositif français d’influence et le premier outil de rayonnement dans la très importante région du Kansaï Au cours des dernières années, l’Institut a fait face à de sérieuses difficultés, qui risquaient de mettre en cause sa viabilité.

L’institut a du prendre des mesures de flexibilité pour s’adapter aux fluctuations de la demande par les apprenants de cours de français. Les professeurs de l’Institut franco-japonais du Kansaï, longtemps employés sans contrat de travail et sans règlement intérieur et qui relèvent du droit japonais, ont du accepter de nouvelles règles salariales désavantageuses au point qu’un collectif s’est créé pour dénoncer ces conditions.

Le Ministère des Affaires Etrangères et Européennes a-t-il été avisé de ces revendications ? Entend-il établir un audit de la situation de façon à ce que la situation de ces enseignants soit améliorée et qu’elle corresponde à l’image de considération de ses agents qu’entend donner notre pays au peuple japonais ?

REPONSE

M. Francis NIZET a bien voulu appeler l’attention du Ministère des Affaires étrangères et européennes sur la situation des employés en contrat local de l’Institut Franco-japonais du Kansaï.

Cette situation est connue de longue date au MAEE dans la mesure où les graves difficultés rencontrées par l’établissement ont conduit le Consul général à Kyoto à engager un plan de redressement dès 2009. Les professeurs, premiers concernés par une éventuelle fermeture de l’Institut, ont été étroitement associés à l’ensemble des mesures adoptées dans ce cadre.

Ces mesures ont notamment permis de proposer à partir de 2010 un contrat à chaque professeur, ce qui, comme le relève Mr Nizet, n’était pas le cas auparavant. Les contrats proposés à l’Institut Franco-japonais du Kansai, structure de droit local, relèvent naturellement du droit du travail japonais. Ils ont donc été élaborés en conformité avec la loi japonaise, à laquelle la France ne saurait déroger et dont chaque employé connaissait les dispositions. Le nouveau règlement a été validé par le Bureau japonais du Travail, autorité compétente en la matière.

Le MAEE attire l’attention de Mr Nizet sur le fait que les règles salariales évoquées ne sont pas « nouvelles ». Elles étaient proposées au sein de l’Institut du Kansaï, sur la base du volontariat, depuis 2000. Le seul professeur ayant refusé de signer son contrat en 2010 avait pourtant librement choisi d’adopter ces règles dès 2000, ce qui relativise largement la portée de la lettre du « Collectif FLE », par ailleurs anonyme.

En ce qui concerne un éventuel audit, une mission d’expertise mandatée par le MAEE et le CIEP s’est rendue à l’Institut franco-japonais du Kansai en décembre 2010. Son pré-rapport a précisément classé dans les points positifs de l’exercice de l’Institut la politique de ressources humaines.

De façon générale, la mise en conformité légale des activités d’enseignement, en concertation avec chacun des employés et dans le plus scrupuleux respect de la règle de droit locale, nous paraît correspondre à l’image qu’entend donner notre pays au peuple japonais.

ORIGINE DE LA REPONSE : DGM/CFR/F

Télécharger

PDF - 397.5 ko
Synthèse des questions orales mars 2011
PDF - 128.4 ko
Synthèse des questions d’actualité mars 2011
PDF - 361.7 ko
Synthèse des questions écrites mars 2011