Situation liée à la réforme du dispositif de délivrance de visas à Madagascar.

Question écrite de M. Jean-Daniel CHAOUI, membre élu de la circonscription électorale de Tananarive.

QUESTION

Lors de mes déplacements dans la grande île, nombre de compatriotes ayant des conjoints ou de la famille de nationalité malgache sont de plus en plus nombreux à m’interpeller sur les conditions actuelles de délivrance des visas à Madagascar.
Celle-ci était auparavant dispensée par le Consulat général de Tananarive et par les trois Chancelleries détachées de Tamatave, Diégo-Suarez et Majunga. Les autorités consulaires ont décidé de fermer les bureaux de délivrance de visas des Chancelleries détachés depuis le 1er janvier 2011. Seul le Consulat général de Tananarive est maintenant habilité a effectué cette opération.
Présenté comme une rationalisation des moyens et comme une amélioration de l’organisation, ce dispositif se révèle, à l’usage, introduire de sérieux inconvénients pour les usagers :

- Le premier concerne les frais de déplacement et de séjour imposés aux « provinciaux ». Madagascar est une grande île, les distances y sont importantes, les voies de communication difficiles, les gens peu fortunés. La fermeture des bureaux de délivrance de visas en province rend cette opération problématique pour nombre de familles.

- Le délais de délivrance de visas à Tananarive a sensiblement augmenté. Il atteint actuellement cinq à six semaines. J’ai personnellement téléphoné le mercredi 14 septembre pour une prise de rendez-vous et je me suis vu proposer le 16 octobre comme première date possible.

- Les Chancelleries de province ne délivrant plus de visas, leur perte d’influence auprès des autorités locales est importante, ce qui représente un désavantage dans l’exercice de leurs missions.

Or, cette situation ne peut évoluer que défavorablement.
Il me paraît important de ne pas occulter cette réalité. A défaut de revenir sur la décision prise concernant la fermeture des bureaux de délivrance de visas de province, il paraît indispensable de se pencher sérieusement sur le nombre actuel d’agents en poste au Consulat général de Tananarive par rapport à la demande afin de répondre dans des délais raisonnables aux sollicitations. Conjointement, il serait souhaitable de trouver un mode opératoire pour se rapprocher des demandeurs résidant en province. Des tournées consulaires pourraient être organisées à cet effet.
L’application « sévère » de la RGPP ne peut conduire l’Etat à négliger ses missions essentielles. Je vous remercie de m’indiquer quelles mesures sont envisageables pour remédier au constat présenté ci-dessus.

REPONSE

Dans un contexte budgétaire tendu, la France s’est engagée dans un effort de rationalisation de son dispositif diplomatique et consulaire.

Certaines tâches consulaires, dans les postes à effectif très réduit, ne peuvent parfois plus être assurées de façon satisfaisante. Afin notamment d’assurer la qualité du service rendu au public et la lutte contre la fraude documentaire, le Ministère des Affaires étrangères et européennes a fait le choix de regrouper l’activité visa au Consulat général de France à Tananarive, qui dispose d’une meilleure capacité d’accueil pour recevoir le public et traiter dans de bonnes conditions l’ensemble des dossiers présentés.

Les effectifs du service consulaire de Tananarive ont été renforcés dès le mois de janvier 2011, en mesure d’accompagnement à la fermeture des visas dans les Chancelleries détachées, tant en personnel permanent qu’en personnel saisonnier. Par ailleurs, la hausse de la demande, sensible en 2011, est naturellement prise en compte par la Direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire dans ses propositions formulées dans le cadre de la programmation des effectifs 2012.

ORIGINE DE LA REPONSE : FAE/MPV

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