Situation des Français de Syrie.

Question d’actualité de Mme Denise REVERS-HADDAD, membre élu de la circonscription électorale de Beyrouth.

QUESTION

Les Français résidant en Syrie s’inquiètent de l’évolution de la situation qui y règne. Serait il possible, en cas de dégradation de la sécurité dans ce pays, ce qui empêcherait tout déplacements par les frontières qui relient la Syrie au Liban et à la Jordanie, de mettre en place une antenne auprès d’un des Consulats encore en place comme celui de Pologne où de Roumanie, afin de faciliter les démarches consulaires ?

REPONSE

Dès le 3 mai 2011, notre ambassade a lancé plusieurs appels aux Français de Syrie à quitter le pays en raison de la dégradation de la situation sécuritaire. Néanmoins, certains de nos compatriotes sont demeurés en Syrie et des dispositions ont été prises pour leur assurer une protection consulaire dans les meilleures conditions possibles.
Les compétences consulaires de Damas ont été transférées au consulat général de France à Beyrouth et notre ambassade à Amman est également compétente pour venir en aide à nos.
Par ailleurs, des discussions ont été engagées avec les autorités de pays amis qui pourraient être en mesure de représenter les intérêts français en Syrie et assurer la protection de nos ressortissants en application des dispositions de la convention de Vienne du 18 avril 1961 sur les relations diplomatiques et de celles de l’article 8 de la Convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963.
Les ambassades européennes qui resteraient actives en Syrie auraient vocation à assurer la protection des Français en application des dispositions du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, notamment en cas de dégradation de la situation dans le pays qui empêcherait tout déplacement.

ORIGINE DE LA REPONSE : FAE/SFE/ADF

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Synthèse des question orales - juin 2012
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Synthèse des questions d’actualité - juin 2012