Situation des fonctionnaires détachés du ministère de l’Éducation nationale en poste aux États-Unis et au Canada au regard des droits à la retraite

Question écrite de M. Richard YUNG, Sénateur des Français établis hors de France.

QUESTION

M. Richard YUNG interroge l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger sur la situation des fonctionnaires détachés du ministère de l’Éducation nationale en poste aux États-Unis et au Canada au regard des droits à la retraite.

Depuis 2002, ces personnes ne peuvent plus cumuler leurs pensions française et américaine ou canadienne. Cependant, elles sont contraintes de cotiser aux régimes de retraite américains ou canadiens tout en continuant à cotiser au régime français.

Cette situation étant particulièrement préjudiciable à ces agents publics, il souhaiterait savoir comment sont calculés leurs droits à pension. Comment la coordination des régimes de retraite s’opère-t-elle concrètement ?

REPONSE

EN ATTENTE DE LA REPONSE DU SERVICE

ORIGINE DE LA REPONSE : FAE/SAEJ/CEJ

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