Situation de la LEC au Monténégro

Question écrite de M.SARRAZIN, membre élu de la circonscription électorale de Vienne

QUESTION

Le Monténégro est le seul pays d’Europe avec une ambassade qui est un poste de présence diplomatique avec une équipe très réduite. La particularité de la situation tient au fait que le Monténégro, petit pays de 660,000 habitants, coincé entre la Croatie et l’Albanie est une destination touristique importante avec plus de 1,3 millions de touristes par an et probablement pas loin de 100 000 compatriotes.
Pour le moment la communauté française est gérée depuis Belgrade qui est à environ 6 à 7 heures de route de la capitale Podgorica. Pour l’année 2010 la LEC ne compte que quelques dizaines d’inscrits, la plupart des personnes résidentes depuis longtemps mais peu sinon aucun des nouveaux résidents.

Pour le moment environ 300 de nos compatriotes sont installés dans ce pays et ce nombre va probablement encore croitre comme dans les plupart des pays de la région où la situation politique et économique est satisfaisante. L’accélération du tourisme avec la construction d’infrastructure touristique (hôtels, restaurants) qui va de pair avec la construction de routes et d’installations portuaire va encore augmenter son attractivité. Le goût de nos compatriotes pour ce pays et ce projet de construction de maison de retraite, par exemple, sont deux facteurs qui laissent suggérer une forte croissance du nombre de nos compatriotes.

Par ailleurs il est important de noter que ce pays a un risque sismique important et il est urgent de mettre en place un plan de sécurité digne de ce nom. Sans gestion de la population résidente il est pratiquement impossible d’identifier des chefs d’îlots et d’avoir un maillage correct de ce pays au relief tourmenté.

• Quand la gestion de la communauté française va-t-elle être rapatriée de Belgrade pour être gérée sur place ?
• Quand le poste va-t-il avoir les moyens en personnel pour assurer ce travail et disposer d’un équipement pour délivrer des passeports biométriques ?
• Comment va-t-on assurer le vote en 2012 pour les résidents français de ce pays dans des conditions satisfaisantes ?

REPONSE

L’ambassade de France à Podgorica dispose désormais de sa propre circonscription consulaire et d’un Registre des Français établis hors de France distinct de celui de Belgrade. Pour l’année 2011, les électeurs français du Monténégro figurent toujours sur la liste électorale consulaire (LEC) de Belgrade. Une LEC de Podgorica est en cours de création, ainsi, en 2012, les électeurs Français du Monténégro seront inscrits sur une LEC distincte.

Le poste de Podgorica dispose d’un agent ressources pour gérer les affaires consulaires de la communauté française au Monténégro. Il est prévu d’équiper l’ambassade de France à Podgorica d’un dispositif lui permettant de recueillir les demandes de passeport. Une demande de dotation complémentaire a été effectuée à cette fin auprès de l’Agence Nationale des Titres sécurisés (ANTS), propriétaire et seule gestionnaire de ces équipements.
En 2011, l’ambassade de France à Belgrade a pris en charge une partie importante du travail d’information des électeurs du Monténégro (envoi de courriers). En 2012, c’est l’ambassade de France à Podgorica qui poursuivra ce travail. L’ensemble des agents placés sous l’autorité de l’ambassadrice seront mis à contribution pour l’organisation les scrutins. Le cas échéant, le poste pourra bénéficier de l’octroi de vacations voire d’une mission de renfort pour soutenir le personnel chargé des élections.

Lors des dernières élections AFE (2006) et présidentielle (2007), aucun bureau de vote n’avait été ouvert à Podgorica. Pour faciliter l’accès aux urnes de nos compatriotes résidant au Monténégro, le ministère a décidé d’ouvrir un bureau de vote dans les locaux de l’ambassade en 2012.

ORIGINE DE LA REPONSE : FAE/SFE/ADF/LEC

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