Situation d’isolement de certains Français détenus à l’étranger

Question orale de Madame la Sénatrice Claudine LEPAGE.

QUESTION

2000 français sont actuellement détenus à l’étranger. Si certains cas sont très médiatisés, de nombreuses personnes emprisonnées ont le sentiment d’être complètement abandonnées des autorités françaises.

J’ai, par exemple eu connaissance de la situation de Michel Atangana , incarcéré au Cameroun depuis 1997 et qui n’aurait plus reçu la visite du Consul de France depuis six ans.
Or, ces compatriotes éloignés de leur famille, et souvent sans contact sur place, auraient besoin d’une assistance particulière et devraient pouvoir compter sur le soutien vigilent de la France dans cette situation difficile.
Aussi aimerais-je savoir, d’une part, si dans le cadre de la protection consulaire, les autorités françaises visitent bien régulièrement les détenus français qui le souhaitent et, d’autre part, si les Conseillers des Français à l’étranger ne devraient pas être systématiquement informés de ces incarcérations.

REPONSE

Dès lors que les autorités consulaires sont informées de l’arrestation d’un ressortissant français, elles agissent afin d’obtenir des autorités locales l’autorisation d’entrer en contact avec celui-ci, comme l’y autorise la convention de Vienne du 24 avril 1963 sur les relations consulaires ou, le cas échéant, des conventions bilatérales.
Elles assurent la protection consulaire, notamment en veillant à ce que notre compatriote bénéficie des conditions de détention qui préserve son intégrité physique et que son droit à la défense soit respecté.
Tout au long de la détention, elle veille à entretenir le contact avec lui par téléphone, si le règlement de la prison le permet, et s’efforcent de lui rendre visite régulièrement.
Dès que des problèmes sérieux sont indiqués, elles sollicitent l’autorisation de rencontrer le détenu et, si les problèmes sont avérés, invitent les autorités locales à prendre des mesures pour y mettre un terme.

ORIGINE DE LA REPONSE : FAE/SAEJ/PDP/PDD

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