Ronan LE GLEUT
Publié le 15/07/2015

Ronan LE GLEUT

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Simulateur en ligne de quotité de bourses scolaires

Question écrite de M. Ronan LE GLEUT, conseiller consulaire à Berlin et conseiller AFE pour l’Allemagne, l’Autriche, la Slovaquie, la Slovénie et la Suisse

De nombreux parents français établis à l’étranger, notamment issus des classes moyennes, expriment le souhait de pouvoir simuler par internet la quotité de bourses scolaires qu’ils obtiendraient s’ils en faisaient officiellement la demande.

Les avantages sont nombreux. D’une part, cela permettrait d’alléger la charge de travail qui pèse sur les agents consulaires, d’autre part cela apporterait de la transparence. Enfin, certains parents expriment la crainte de se déplacer au consulat et de voir leur demande rejetée pour cause de revenus trop élevés. En simulant le montant des quotités de bourses depuis le site web du consulat, cela règlerait ce problème.

Techniquement une telle mise en œuvre ne rencontrerait aucune difficulté particulière puisque le système utilisé par les agents du consulat est déjà automatisé.

Enfin, il conviendrait de publier les messages de prudence nécessaires, expliquant qu’il s’agit d’un simulateur et non d’une projection définitive de ce que serait le montant de la bourse scolaire.

Pourrait-on mettre en place une page sur le site des consulats où un simulateur permettrait d’évaluer le montant des quotités de bourses en vue de la scolarisation d’un enfant français dans le réseau de l’AEFE ?

L’application informatique SCOLA de gestion des bourses scolaires n’est pas interfacée avec internet et ne permet donc pas une déclaration en ligne.

Un tel travail, apparaît disproportionné pour les bourses scolaires compte tenu du nombre de familles potentiellement concernées (17.000) et du fait que nombre de familles souhaitant déposer une demande de bourse scolaire n’ont pas accès à l’internet.

En outre, en ce qui concerne la quotité théorique issue du barème, le Conseil d’Etat dans son arrêt Jousselin de septembre 2014 indiquait que « la loi n’a pas prévu de droit aux bourses scolaires pour les enfants scolarisés à l’étranger qui rempliraient certaines conditions » et, ce faisant, que « l’instruction sur les bourses scolaires a énoncé, à l’attention des conseils consulaires, des lignes directrices, sans fixer de normes à caractère général qui seraient imposées de manière impérative à ces conseils ».

Enfin, certains éléments de simulation (notamment les frais de scolarité qui relèvent d’une décision des établissements scolaires) ne sont connus de l’AEFE qu’en cours de campagne et ne pourraient donc être intégrés au barème en temps utiles, empêchant de fait le dispositif de simulation d’apporter la transparence recherchée et créant une source d’incompréhension.

Il en ressort au total que le barème des bourses scolaires n’a qu’un caractère indicatif et qu’une simulation par les familles sur sa base ne pourrait donc avoir qu’une valeur indicative, voire trompeuse. Cette simulation n’apporterait aucun allègement de la charge de travail des consulats mais pourrait en revanche contraindre le pouvoir d’appréciation des conseils consulaires, contrairement à l’esprit de la loi de 2013 sur la représentation des Français établis hors de France.

Origine de la réponse : AEFE et MAEDI/FAE/ESA