Simplification du processus d’identification de l’électeur participant au vote par Internet lors des élections des conseillers consulaires et des députés des Français de l’étranger

Résolution n°3 de la commission des lois, des règlements et des affaires consulaires - Octobre 2018

RÉSOLUTION

L’Assemblée des Français de l’étranger,

VU
- la loi n°2013-659 du 22 juillet 2013,
- le décret n° 2014-144 du 18 février 2014,

CONSIDÉRANT
- L’objectif à l’origine de la création du vote par Internet, qui est de permettre l’accès au plus grand nombre d’électeurs à l’exercice de la souveraineté nationale ;
- Les difficultés de réception de l’identifiant par mail ou par SMS, et du mot de passe.

DEMANDE
- Qu’une plus grande ergonomie du processus d’identification de l’électeur pour l’accès au portail de vote soit prévue ;
- Que les postes informent les électeurs des modalités du vote par voie électronique sur leur site internet et par tout autre moyen ;
- Que les postes sensibilisent les électeurs sur l’importance de fournir une adresse courriel à jour afin d’avoir accès au vote par internet.

RésultatsAdopté en commissionAdopté en séance
Unanimité X
Nombre de voix « pour » Majorité
Nombre de voix « contre » 1
Nombre d’abstentions