Simplification des procédures d’état civil pour les Français de Syrie

Question d’actualité de M. Jean-Louis MAINGUY, membre élu de la circonscription électorale de Beyrouth

QUESTION

La population de Français de Syrie n’ayant plus aucune structure consulaire à leur disposition depuis la fermeture de la Chancellerie d’Alep le 6 mars 2012 et du poste consulaire de Damas en mars de la même année se trouve face à de grandes difficultés pour le renouvellement de leurs documents d’état civil surtout lorsque ceux-ci n’ont pas été mis à jour depuis de longues années (titres d’identité et de voyage, livrets de famille incomplets, déclarations de naissance non enregistrées, etc…)

Etant entendu qu’il revient dorénavant au Consulat Général de France de traiter l’ensemble de ces documents d’état civil relatifs aux Français de Syrie, en étroite collaboration avec les services d’état civil de Nantes, serait-il possible de prévoir une procédure simplifiée pour effectuer dans l’urgence de tel renouvellement ?

1. en amorçant la procédure par voie électronique entre le demandeur et les services consulaires de Beyrouth évitant ainsi un premier voyage aussi onéreux que dangereux pour le demandeur

2. en initiant pour lui, les demandes auprès des services administratifs de Nantes effectuées avec plus de précision et sans omission par les services consulaires de Beyrouth

3. demander à l’intéressé de se rendre à Beyrouth une fois que cette procédure est lancée afin de la conclure par un seul et unique déplacement. Cette simplification apporterait à nos concitoyens vivant dans le brasier Syrien une aide précieuse et appréciable./.

REPONSE

La situation en Syrie a requis une nécessaire adaptation, c’est ainsi que le SCEC transcrit, met à jour et exploite les actes de l’état civil établis en Syrie ((application de l’article 7, alinéa 3 du décret du 3 août 1962 modifié), de même en ce qui concerne les livrets de famille à compléter.

S’agissant des déclarations de naissance non enregistrées : si elles ne l’ont pas été auprès des autorités syriennes, le SCEC ne pourra pas transcrire puisqu’il n’existe pas d’acte de naissance : le SCEC n’est pas compétent pour dresser les actes concernant des événements survenus à l’étranger.

Dans tous les cas, les usagers peuvent adresser directement par courrier leur dossier au SCEC, c’est ainsi qu’ils procèdent d’ores et déjà dans la majorité des cas./.

ORIGINE DE LA REPONSE : MAE/FAE/SAEJ/SCEC

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