Martine SCHOEPPNER
Publié le 26/02/2019

Martine SCHOEPPNER

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Identité Numérique

Session de mars 2019 - Question orale n°10 de Mme Martine SCHOEPPNER, conseillère consulaire à Munich et conseillère à l’AFE (Allemagne, Autriche, Slovaquie, Slovénie, Suisse).

En mars 2017 vous me répondiez à une précédente question écrite « Nous étudions la possibilité de créer les conditions d’une authentification forte des personnes à partir des données du registre. Une telle identité renforcée serait un gain de sécurité et d’accessibilité pour les usagers »

Pour avoir accès à différentes administrations françaises il devient presque indispensable de pouvoir utiliser France Connect. Or, la proportion de Français établis hors de France qui y participent déjà (impôts des non résidents, assurance maladie) n’est pas très importante et il est impossible de se connecter d’une autre façon si on ne possède pas absolument tous les codes, numéros etc...

Quels sont les progrès plus de 20 mois plus tard et quelles sont les barrières existantes pour délivrer cette identité numérique lors de la demande de pièce d’identité biométrique ?

La validation de l’identité d’une personne par un fournisseur d’identité est effectivement un prérequis à l’utilisation de France Connect. A ce jour, les principaux fournisseurs d’identité (impots.gouv.fr, Ameli et la Poste) ne recouvrent pas toute la population des Français établis hors de France ce qui constitue un frein à l’utilisation des services en ligne de l’administration via France Connect.

Conscient de cet enjeu, le MEAE avait mené une réflexion, en 2017, afin d’étudier une solution permettant aux Français établis hors de France de pouvoir s’authentifier via France Connect lors de leurs démarches en ligne.
Depuis, le gouvernement a mis en place un programme interministériel « identité numérique ». L’objectif de ce programme est de permettre à chaque personne de pouvoir justifier en ligne son identité numérique de manière simple, sécurisée et garantie par l’Etat.
Le MEAE s’inscrit entièrement dans cette démarche de modernisation des services de l’Etat qui offrira à l’ensemble des Français la possibilité d’effectuer leurs démarches administratives sur internet avec une authentification pouvant aller jusqu’au niveau de garantie élevée au sens du règlement européen eIDAS.
In fine, cette solution identité numérique portée par l’Etat permettra donc de renforcer la sécurité des services en ligne de l’administration dont celle du vote par internet ouvert aux Français établis hors de France.

Origine de la réponse : ADF