Sépultures civiles en Algérie

Question écrite de Mme Daphna POZNANSKI, Conseiller élu pour la circonscription de Tel-Aviv - 10 septembre 2010

QUESTION

Le Rapport du Directeur des Français de l’Etranger pour l’année 2010 nous informe que l’Ambassade de France en Algérie « a proposé aux autorités algériennes une nouvelle liste de 153 cimetières à réhabiliter ou à regrouper. Le Ministère de l’intérieur algérien, par arrêté du 29 juin 2009, a autorisé le regroupement de 138 cimetières à partir de la liste proposée », Comment avoir accès à cette liste de 138 cimetières et aux informations les concernant : état des lieux, travaux et dates de réhabilitation ou de regroupement envisagés ?

Par ailleurs, le site du Consulat général de France à Alger informe de l’état d’achèvement des travaux dans les cimetières civils français dans les circonscriptions consulaires d’Alger et d’Annaba ainsi que des regroupements effectués. Les sites des Consulats Généraux français en Algérie et de l’Ambassade n’informent cependant pas de l’état des travaux dans la circonscription consulaire d’Oran. Le ministère pourrait-il également communiquer les informations concernant la circonscription consulaire d’Oran ?

REPONSE

Depuis la visite d’Etat du Président Chirac en Algérie en 2003, un ambitieux plan d’action et de coopération a été engagé en faveur des sépultures civiles françaises en Algérie, afin que soit préservée la mémoire des nombreux Français qui on vécu et ont été inhumés en terre d’Algérie.

Le plan s’est articulé autour de 3 axes : réhabilitation, entretien et regroupement. Il devrait s’achever en 2011. Il est accompli dans un climat de parfaite coopération avec les associations de rapatriés et les autorités algériennes.

523 cimetières ont ainsi été recensés (dont 453 cimetières chrétiens, 59 cimetières israélites et 11 cimetières mixtes). La liste n’est toutefois pas exhaustive.

Conformément aux arrêtés des 7 décembre 2004 et 9 octobre 2007 publiés au JORF, le premier plan d’action 2005/2009 prévoyait le regroupement de 84 cimetières. Les familles pouvant justifier de la sépulture de parents dans les cimetières mentionnés dans les arrêtés, ont disposé d’un délai de quatre mois, à compter de la date de publication desdits arrêtés, pour faire savoir au Consul général territorialement compétent si elles souhaitaient effectuer le transfert en France, à leurs frais, des restes mortels de leurs défunts.

Au 1er janvier 2009, 57 regroupements avaient été effectués. Tous les travaux recensés pour les circonscriptions d’Alger et d’Annaba ont été achevés en 2009.

Les efforts financiers consentis pour la sauvegarde des sépultures françaises en Algérie, sur la période 2003/2009, ont été considérables. A ce jour, 2,25 millions d’euros ont été consacrés à la réalisation du plan d’action. L’Etat français, pour sa part, a affecté entre 2005 et 2009, près de 2 millions d’euros, soit le double du montant initialement prévu. Le fonds de concours alimenté par des collectivités locales françaises, des associations et de très rares particuliers aura permis de réunir, quant à lui, plus de 250.000 euros.

Le Président de la République ayant marqué sa volonté de poursuivre les efforts accomplis en réponse aux demandes des associations de rapatriés, un second plan d’action et de coopération est en préparation. C’est ainsi que les autorités algériennes ont, par arrêté du 29 juin 2009, autorisé le regroupement de 138 cimetières sur la liste proposée par notre Ambassade à Alger.

Cette liste sera très prochainement consultable sur les différents sites Internet de nos postes consulaires en Algérie.

Le bilan des travaux réalisés a fait l’objet d’un rapport du Ministère au Président de la République en 2007. Les sites Internet de nos trois consulats généraux en Algérie comportent, en outre, une rubrique « cimetières » où le bilan des travaux réalisés au cours des dernières années peut être consulté. Ces sites sont régulièrement mis à jour. Les internautes peuvent y trouver les coordonnées d’associations qui, sur place, assurent, pour le compte des familles, l’entretien des tombes ainsi que la procédure à suivre dans l’hypothèse où ils souhaiteraient transférer les corps de leurs défunts en France. Ils peuvent également y trouver des photographies des cimetières déjà inspectés.

En ce qui concerne l’Oranie, l’achèvement du 1er plan d’action est prévu pour 2011 du fait de la réouverture du Consulat général en septembre 2007. A ce jour, le regroupement de 7.340 sépultures dans le cimetière de Tamashouet et la construction de 2 ossuaires dans le cimetière de Relizane ont pu être réalisés.

Nos compatriotes peuvent également interroger nos postes consulaires sur l’état des sépultures de leurs proches. Une enquête est alors diligentée auprès des mairies locales et ils sont tenus informés des suites données à ces requêtes.

Origine de la réponse : FAE/SFE/ADF

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