Sensibilisation au fait que des personnes ayant la double nationalité puissent passer les frontières françaises sans documents français ou avec des documents périmés de longue date.

Question orale de Mme Ben Naceur-Berger, conseillère élue pour la circonscription de Tunis, 10 septembre 2010

QUESTION

Voilà deux étés, depuis mon élection à l’AFE, que je constate avec regrets une incroyable surcharge de travail pour les agents consulaires en poste à Tunis. Je sais par mes prédécesseurs, que cette situation est ancienne.

L’été est la période des vacances, et donc, de nombreux retours de franco- tunisiens. Nombreux sont ceux qui quittent le territoire français sans papiers d’identité français ou avec des documents largement périmés… ils se le permettent car les Préfectures, Mairies, agences de voyage, leur disent que le Consulat de Tunis pourra leur établir leurs documents !..
À Tunis, ils se rendent compte que rentrés avec leurs passeports tunisiens … ils ne pourront rentrer en France qu’en exhibant le passeport français, justifiant de leur nationalité, et donc l’absence de visas (le passeport tunisien étant obligatoirement celui qui est tamponné à l’entrée et à la sortie du territoire tunisien)
À ces mêmes Français rentrés sans papiers s’ajoute également un nombre surprenant de Français non -résidents qui les perdent ou se les font voler …En Tunisie, un passeport tunisien perdu, ne vous est délivré qu’au bout d’une année… donc …. C’est toujours celui français qui est perdu ! Il arrive qu’une personne perde trois fois de suite son passeport !!!

Ces cas de sans papiers, ou aux papiers volés ou perdus, sont si nombreux chaque été, qu’il devient impossible aux agents du consulat de pouvoir s’occuper de nos compatriotes résidents et inscrits dont ils ont la charge.
Entre juin et octobre 2009 : plus de 1163 documents ont été réclamés, rien qu’en août 2009, 586 demandes ; en juillet 2010 : 173 demandes, du 1er au 10 août, déjà 145 demandes…). La Tunisie n’est certainement pas le seul pays concerné…,

Le nombre des agents consulaires est non seulement faible compte tenu des restrictions budgétaires, mais c’est aussi une période où ils prennent habituellement leurs congés car, normalement, c’est une période de faible activité, la plupart des résidents prenant à cette période leurs vacances. Le personnel des Préfectures étant lui aussi en sous effectif, du fait de cette période estivale …cela ralentit les réponses qui sont demandées (10 à 20 demandes sont faites quotidiennement aux préfectures) par le Consulat pour confirmation officielle de l’identité déclarée avant de délivrer des laissez-passer.

Les personnes sans papiers, arrivent elles-mêmes de tous les coins de la Tunisie, et ils ont obligés de revenir lorsque le Consulat aura reçu la confirmation de la Préfecture. Ils ne comprennent pas que cela demande du temps, puisque mal informés au départ. Les Préfectures et les Mairies savent pourtant bien que l’on procède à l’établissement de documents d’identité dans le département où l’on réside et non pas ailleurs ! Cela crée des tensions et un surcroît de travail inutile, qui pourraient être évités.

Il suffirait de demander aux vis-à vis institutionnels en France de ces doubles nationaux, et également aux agences de voyage, de les informer qu’il est obligatoire de se munir de papiers français à jour, avant de quitter la Métropole, et que nos Consulats à l’étranger n’ont à leur charge que les résidant hors de France. Je pense qu’ainsi
prévenus et avec le risque encouru de devoir demander un visa d’entrée pour leur retour en Métropole, faute de justificatifs d’identité française, devrait être très persuasif !

La question posée consiste donc à vous demander de sensibiliser les Autorités de tutelle en Métropole, avec également une circulaire officielle diffusée chez les voyagistes, pour obliger les personnes (adultes et enfants) à avoir des papiers français à jour, avant de quitter le sol métropolitain.

Ce problème existant depuis plusieurs années et s’accroissant, c’est donc dans l’intérêt de nos compatriotes résidents et inscrits à notre Consulat, et dans l’intérêt également de nos Postes, qui ont souvent été obligés de demander à beaucoup d’entre eux de repasser dans les premiers jours de septembre si leur cas n’était pas urgent !

REPONSE

La DFAE a bien conscience de ce problème ancien des doubles-nationaux qui se rendent dans leur pays d’origine sans titre d’identité et de voyage français et qui une fois sur place sollicitent les services consulaires pour obtenir un titre d’identité français en urgence en vue de regagner la France.

Hélas, ces personnes se rendent très souvent dans leur pays d’origine sans se renseigner au préalable et ne se munissent que du document d’identité nécessaire à l’entrée dans leur pays d’origine.

Le rôle des postes diplomatiques et consulaires n’est pas uniquement de gérer la communauté française installée sur place, il est également de délivrer des titres d’identité et de voyage aux Français de passage dans leur circonscription qui en sont démunis.

La DFAE va cependant prendre l’attache du ministère de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités territoriales afin de lui faire part de ce problème, pour que celui-ci rappelle aux Préfectures et aux Mairies que les ressortissants français doivent être titulaires d’un titre d’identité et de voyage français en cours de validité pour pouvoir rentrer en France.

Origine de la réponse : FAE/SFE/ADF

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