Secrétariat d’Etat pour les Français de l’étranger

Question d’actualité de M. Cédric ETLICHER, membre élu de la circonscription électorale de Moscou

QUESTION

Depuis juin 2011, un Secrétariat d’Etat pour les Français de l’Etranger a été créé.

Selon les informations disponibles, les prérogatives du Secrétaire d’Etat ne comprennent pas la Direction des Français de l’Etranger et des Etrangers en France (DFAE).

A ce jour, les Français de l’Etranger sont représentés par la DFAE, le Ministère des Affaires Etrangères et Européennes d’un point de vue administratif, et par l’Assemblée des Français de l’Etranger et les Sénateurs pour les Français Etablis Hors de France d’un point de vue politique.

Si le périmètre de la DFAE n’est pas inclus dans les attributions du Secrétariat d’Etat aux Français de l’Etranger, quel est son périmètre précis ?
D’où vient le budget de fonctionnement du Secrétariat d’Etat ? Sur quel programme du Ministère s’inscrit le fonctionnement du Secrétariat d’Etat ?

REPONSE

Par décret du 26 septembre 2011, le Président de la République a confié un nouveau portefeuille ministériel au secrétaire d’Etat chargé des Français de l’étranger nommé en juin 2011.

Par décret du 28 septembre 2011, M. Edouard COURTIAL a été nommé secrétaire d’Etat auprès du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des Français de l’étranger.

Les compétences du nouveau secrétaire d’Etat ne seront connues qu’après publication de son décret d’attribution.

A titre d’information, il sera rappelé que le décret n° 2011-872 du 26 juillet 2011 relatif aux attributions de M. David DOUILLET, en sa qualité de secrétaire d’Etat chargé des Français de l’étranger, avait prévu que ce dernier « remplit toute mission et assure le suivi de tout dossier que lui confie le ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, auprès duquel il est délégué. Il assiste le ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et connaît des affaires relatives aux Français de l’étranger qu’il lui confie ». Ce décret prévoyait également que « pour l’exercice de ses attributions, le secrétaire d’Etat chargé des Français de l’étranger dispose, en tant que de besoin, des services placés sous l’autorité du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et mentionnés par le décret du 16 mars 2009 susvisé, notamment de la direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire ».

Sous l’empire du précédent décret d’attribution et sans préjudice des dispositions à venir, les prérogatives du secrétaire d’Etat chargé des Français de l’étranger étaient par conséquent celles que lui confiait, au cas par cas, le ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et pour l’exercice desquels il disposait alors de la direction des Français de l’étranger et de l’administration consulaire.

Le budget de fonctionnement du Secrétariat d’Etat relève de l’action 1 du Programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde ». S’agissant des effectifs, les membres du Cabinet émargent également sur le Programme 105, tandis que l’emploi du Secrétaire d’Etat relève lui du Programme 151 « Français à l’étranger et affaires consulaires ».

ORIGINE DE LA REPONSE : CABINET DU MINISTRE D’ETAT, MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES

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Synthèse des questions d’actualité - septembre 2011
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