Sanctuarisation du budget des Affaires Sociales pour les Français de l’Etranger dans le PLF 2019 par rapport à la LFI 2018

Résolution n°1 de la commission des finances, du budget et de la fiscalité - Mars 2018

RESOLUTION

L’Assemblée des Français de l’étranger,

VU
- la Loi de Finances Initiale de 2018

CONSIDÉRANT
- la hausse constatée des besoins d’aide sociale des Français de l’Etranger

DEMANDE
- l’évaluation des besoins supplémentaires d’aide sociale des Français de l’Etranger à travers une étude
- l’augmentation et a minima, la sanctuarisation des budgets des affaires sociales et en particulier celui des OLES

RésultatsAdopté en commissionAdopté en séance
Unanimité X X
Nombre de voix « pour »
Nombre de voix « contre »
Nombre d’abstentions