RÉSOLUTION

L’Assemblée des Français de l’étranger,

VU

– le projet de loi de finances 2017

CONSIDÉRANT

– l’engagement du gouvernement de faire de la culture une priorité, qui s’est traduit par la hausse du budget de la Culture de 5.5% dans le PLF 2017 pour atteindre 1,1 % du budget de l’Etat
– la pression sur les crédits d’influence culturelle à l’étranger, qui s’est traduite par une baisse de la part du programme 185 dans l’ensemble des crédits de la mission et globale de 721.395.279 Euros à 712.769.019 Euros (PLF 2017 courant après transfert accusant donc une baisse de 1.20%)
– la baisse de près de 5% des dotations aux établissements à autonomie financière (EAF), de 3% à l’Institut français
– le budget des alliances françaises qui, hors sécurisation (2 millions d’euros) est en réalité en baisse (-0.04% pour les Fondations et délégations générales ; -2.8% pour les Alliances françaises locales)
– le contexte de montée des radicalismes politiques et religieux, qui ont particulièrement touché la France en 2015 et 2016
– la culture comme outil de lutte contre toutes les formes de radicalismes

DEMANDE

– que l’engagement du Gouvernement de faire de la culture une priorité, se traduise également
– par une hausse du budget de la diplomatie culturelle et d’influence, hors coûts de sécurisation

Résultats	Adopté en commission	Adopté en séance
Unanimité	X	X
Nombre de voix « pour »
Nombre de voix « contre »
Nombre d’abstensions

Face à la montée du radicalisme, le renforcement de la sécurité de nos établissements culturels et scolaires à l’étranger constitue un axe prioritaire dans le budget de la diplomatie culturelle et d’influence. Dans le PLF 2017, plus de 17 M€ sont ainsi dégagés sur le programme 185 pour renforcer la sécurité de nos établissements culturels et scolaires.

L’AEFE bénéficie au titre de la sécurité d’une subvention de 14,7 M€ et a répertorié les travaux nécessaires à la sécurisation des établissements en gestion directe (près de 10 M€). En outre, un budget de 3 M€ doit permettre de financer les aménagements susceptibles d’améliorer sensiblement la situation des établissements partenaires, notamment ceux situés dans les zones les plus sensibles. Pour les établissements conventionnés, plus de 2 M€ ont été provisionnés pour des opérations de mise en sécurité. Des crédits en faveur du renforcement de la sécurité sont également dégagés en faveur des Alliances françaises (2 M€), ainsi que pour l’opérateur Atout France (0,4 M€).

A ces efforts, s’ajoutent les mesures prises sur le programme 105 du ministère et qui auront vocation à améliorer notamment la sécurité de nos établissements culturels à l’étranger (instituts Français).

Cet effort budgétaire explique la relative stabilité du projet de budget du P185 pour 2017. En effet, l’objectif de participation à l’effort de réduction des dépenses publiques a également été respecté, conformément à la lettre de cadrage du Premier Ministre qui mentionnait un objectif de réduction des dépenses des ministères de -5%. Cet effort a été modulé selon les secteurs d’activité et les opérateurs pour prendre en compte la situation spécifique de chacun d’eux.

Les baisses de crédits consenties pour participer à l’effort national ne changent en rien l’engagement du MAEDI en faveur d’une diplomatie culturelle forte, qui se doit de mobiliser tous les acteurs, publics comme privés. Par ailleurs, le MAEDI s’efforce, autant que possible, de préserver les moyens d’action de notre réseau culturel à l’étranger à travers, notamment la recherche de partenariats pour cofinancer les actions de coopérations ou l’accroissement de l’autonomie financière de nos EAF.

Origine de la réponse : DGM/Délégation des programmes et des opérateurs-DPO/Pôle budgétaire