Missions de l’AFE

II. CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL

III. PROTECTION SOCIALE DES FRANÇAIS DE L'ETRANGER

Décret du 1er septembre 2000 portant création d'une commission permanente pour l'emploi et la formation professionnelle des Français de l'étranger

Arrêté du 5 février 1986 relatif à la création de comités consulaires pour l'emploi et la formation professionnelle

Loi du 13 juillet 1984 portant diverses mesures relatives à l'amélioration de la protection sociale des Français de l'étranger
CODE DE LA SECURITE SOCIALE (partie législative)

Caisse des Français de l'étranger (L 766-4)
Composition du conseil d'administration de la caisse (L 766-5)
Election des représentants des assurés au conseil d'administration (L 766-6 à L 766-8)
Dispositions d'application (Art. 766-13)

Election des représentants des assurés au Conseil d'administration (R 766-4 à R 766-36)
Elections des représentants de l'Assemblée des FRançais de l'étranger (CSFE) (R 766-37 à R 766-46)
Elections des représentants des assurés (D 766-1 à D 766-16)

Décret du 19 mai 1992 portant création d'une commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger

Arrêté du 14 février 1984 portant création de comités consulaires pour la protection et l'action sociales

IV. EDUCATION

CODE DE L'EDUCATION (partie législative)

Décret du 22 novembre 1990 relatif à l'administration et au fonctionnement de l'AEFE

Décret du 30 août 1991 relatif aux bourses scolaires au bénéfice d'enfants français à l'étranger

V. AIDE JURIDIQUE

VI. EMPLOI ET FORMATION PROFESSIONNELLE

La prochaine assemblée plénière de l’AFE se tiendra à Paris le du 6 au 11 septembre 2010

	Ministère des Affaires étrangères et européennes
	Conseils aux voyageurs...
	Centre de crise...
	Répertoire des ambassades et consulats français...
	Adoption internationale...
	Maison des français de l'étranger...
	Comité d'informations médicales (CIMED)...
	Latitude France

	Sénateurs des Français établis hors de France...
	Assemblée nationale...

	Agence pour l'enseignement français à l'étranger...
	Mission laïque française...

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