Réunion annuelle de l’AFFIL

Question orale de Monsieur Pierre GIRAULT, membre élu de la circonscription électorale de Luxembourg

QUESTION

L’AFFIL a été créée le 1er octobre 1984, suite au décret du 9 janvier 1984 instituant un Comité des Fonctionnaires Internationaux (CFI) et un Délégué auprès du Premier Ministre (DFI), chargés de connaître des problèmes des Français en service dans les organisations internationales. L’AFFIL portait à la connaissance des autorités françaises les préoccupations des Français dans les institutions notamment lors de sa participation aux réunions annuelles du CFI. Cette réunion annuelle était une occasion de rencontres et d’échanges entre les différentes associations représentant les français dans les institutions internationales

Cette réunion annuelle n’a plus été organisée depuis cinq ans. Le Président de l’AFFIL, Stéphane VIALLON a rencontré la Mission des Fonctionnaires Internationaux à Paris en septembre 2006 pour demander à ce que cette réunion soit relancée. Michel SCHAFFHAUSER, Chef de la mission, a indiqué que cette réunion n’avait plus lieu pour des raisons budgétaires et qu’il privilégiait des missions de la MFI dans les différents pays. Il a accepté de venir pour une visite à Luxembourg au cours du premier semestre 2007. Cette mission n’a pas eu lieu.

L’AFFIL a demandé à Pierre GIRAULT, représentant élu à l’Assemblée des Français de l’Etranger et membre de droite de l’AFFIL, de demander à ce que cette réunion puisse être organisée à nouveau. L’AFFIL propose que si des obstacles budgétaires subsistent, chaque association assure sa représentation sans que des frais incombent au MAEE. Par ailleurs, le Président de l’AFFIL sollicitera un rendez vous auprès de Marie-Claire BOULAY, Chef de la mission.

REPONSE

Le Comité des Fonctionnaires Internationaux (CFI) créé par le décret du 9 janvier 1984 a été une instance utile de consultation des associations de français en poste dans les Organisations Internationales. Au fil des années, sa réunion annuelle s’est révélée de plus en plus délicate à organiser et à financer. Les outils modernes de communication et le travail relationnel accompli par la Mission des Fonctionnaires Internationaux, organisme interministériel rattaché au Ministère des Affaires Etrangères et Européennes, ont peu à peu rendu plus formelle cette consultation.

Dans le cadre de la réforme engagée par le gouvernement pour moderniser la consultation et la concertation avec les acteurs de la société civile, la réunion des instances de concertation comme le CFI n’aura plus lieu. En effet, par application du décret n° 2006-672 du 8 juin 2006, cet organisme sera supprimé, comme l’ensemble des organismes consultatifs créés par voie réglementaire, le 8 juin 2009.

Bien évidemment, cette suppression n’entraînera pas une rupture de la concertation conformément aux instructions du Premier Ministre publiées dans la circulaire du 8 décembre 2008 (JORF n° 0287 du 10 décembre 2008 page 18777).

La Mission des Fonctionnaires Internationaux reste l’interlocutrice attentive des Associations. Certaines ont d’ailleurs commencé à prendre des initiatives pour échanger leurs analyses. Le forum qui est sur le site de la MFI est à leur disposition. Par ailleurs, à leur demande, la MFI a accepté de domicilier la fédération des AFFIF, en cours de constitution.

Rencontrer les responsables des associations restera une priorité pour la MFI que ce soit à Paris ou dans le cadre des déplacements du chef de la mission. A cet égard le Président de l’AFFIL sera reçu à la MFI lors de son passage à Paris.

ORIGINE DE LA REPONSE : MISSION DES FONCTIONNAIRES INTERNATIONAUX

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Synthèse des questions orales et d’actualité mai 2009
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Synthèse des questions écrites, Mai 2009