Retour sur la déterritorialisation des passeports

Question d’actualité de Mme Daphna POZNANSKI, membre élu de la circonscription électorale de Tel-Aviv

QUESTION

Le décret 2011-868, publié au Journal Officiel le 24 juillet dernier, modifiant les conditions de recueil des photographies d’identité fournies à l’appui des demandes de passeport réserve aux seules Ambassades et postes consulaires la faculté de prendre sur place la photographie des demandeurs de passeport. Ce décret ne remet-il pas en cause la déterritorialisation des passeports prévue par le décret no 2005-1726 du 30 novembre 2005 alors même que celui-ci nous a été présentés comme une mesure favorable dans sa flexibilité aux Français de l’Etranger, et en particulier, aux Français résidant dans les zones transfrontalières dans lesquelles des Consulats ont été supprimés ?

REPONSE

Le décret 2011-868, pris en application de l’article 16 de la loi no 2011-267 du 14 mars 2011 d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, prévoit que les consulats de France resteront autorisés à prendre eux-mêmes, après le 31 décembre 2011, la photographie des demandeurs de passeports. Cette facilité sera supprimée dans les mairies et préfectures le 31 décembre 2011.

Cet aménagement a été adopté afin de tenir compte des difficultés que peuvent rencontrer les Français pour obtenir, à l’étranger, des photographies répondant aux normes en vigueur. Nos compatriotes gardent, bien entendu, la possibilité de fournir eux-mêmes des photographies d’identité, auquel cas le tarif applicable pour la délivrance des passeports est minoré de 3 euros.

Cette mesure, très favorable aux Français de l’étranger, ne remet nullement en cause la déterritorialisation des demandes de passeports qui permet de solliciter un titre de voyage auprès de toutes les mairies ou consulats dotés d’un dispositif de recueil.

Les Français résidant à l’étranger, notamment dans les zones frontalières, qui présenteraient une demande de passeport auprès d’une mairie à compter de 2012, devront obligatoirement se munir, préalablement, de photographies d’identité. S’ils présentent leur demande auprès d’un consulat, ils pourront demander que la photographie soit prise par le poste.

ORIGINE DE LA REPONSE : FAE/SFE/ADF

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Synthèse des questions d’actualité - septembre 2011
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