Retard de salaires ou erreurs de décompte pour de nombreux soldats français engagés à l’étranger.

Question écrite de M. Francis NIZET, membre élu de la circonscription électorale de Tokyo

QUESTION

Déjà évoquée par la presse en décembre 2011, les médias nationaux ont repris l’information ces derniers jours de la situation de nombreux de nos soldats engagés dans des actions militaires à l’étranger, y risquant leur vie loin de leur famille, qui continuent à attendre leur solde depuis des mois ou à la recevoir avec de nombreuses erreurs dans son décompte.

La mise en place du logiciel LOUVOIS réglant le paiement des soldes est-il toujours la raison de ce dysfonctionnement ? A quelle date les soldats concernés peuvent-ils espérer qu’enfin leur salaire soit payé en temps et en heure ?

REPONSE

Dans le cadre d’une réforme de sa fonction ressources humaines (RH), le ministère de la défense a mis en service, au mois d’octobre 2011, le logiciel Louvois (LOgiciel Unique à VOcation Interarmées de la Solde) qui est un calculateur de rémunération « raccordé » aux systèmes d’information RH des armées, dans lesquels se trouvent les données nécessaires au calcul de la solde. Mis en place dans toutes les grandes organisations du ministère, ce logiciel vise à supprimer les anciennes chaînes autonomes de traitement de la solde qui, obsolètes et coûteuses, étaient devenues peu fiables.

Comme tout projet de grande ampleur, il s’agit d’une démarche complexe et risquée. Complexe, parce que le calcul de la solde des militaires obéit à des règles particulières, nombreuses, parfois anciennes, qui correspondent à la grande diversité de leurs compétences, de leurs situations et des missions qui leur sont confiées ; risquée, parce qu’elle touche a la rémunération et que, dans ce domaine, tout retard ou toute anomalie prend tout de suite, légitimement, des proportions importantes. Le précédent gouvernement n’avait pas pris toute la mesure de ces risques et de cette complexité et a tardé à réagir lorsque les premières difficultés sont apparues.

Après neuf mois de fonctionnement, la tendance générale est à la résolution progressive, mais encore trop lente, des difficultés rencontrées, techniques ou fonctionnelles. A ce jour, certaines difficultés techniques demeurent et affectent de manière très variable la situation de la solde de trois mille militaires environ. C’est pourquoi des moyens humains ont été mobilisés et ces soldes ont été régularisées par voie manuelle dans la quasi-totalité des cas ; l’objectif est qu’aucun militaire n’ait plus à subir ces anomalies. Le règlement des droits indemnitaires des militaires projetés en opérations extérieures est désormais régulier pour l’ensemble du personnel.

En outre, des actions ont été menées pour réduire le délai de signalement de l’arrivée physique du personnel sur le théâtre d’opération au groupe de soutien des bases de défense (GSBdD), en charge de la saisie de l’information dans le système informatique de traitement de la solde.

Par ailleurs, certains rappels d’indemnités ont pu tarder à être versés au personnel ayant participé à l’opération Harmattan en raison de la particularité de cette opération extérieure (OPEX). Cette difficulté est désormais résolue. Enfin, l’anomalie constatée sur la reprise, par le logiciel Louvois, des avances de solde remises chaque mois en numéraires aux militaires projetés, est en cours de résolution.

S’agissant du personnel en mission de courte durée à l’étranger, les droits indemnitaires sont calculés au prorata temporis de la durée de leur séjour. Ce régime indemnitaire ne leur était pas reconnu par le SI Louvois lors de sa mise en service, mais cette anomalie est désormais corrigée depuis le mois de mai 2012. S’agissant des militaires en mission avant cette date, la situation a été régularisée manuellement avec les soldes de juin et juillet 2012.

Enfin, pour les militaires affectés avec leurs familles à l’étranger, dont le départ est postérieur à la date de mise en service du SI Louvois, le régime indemnitaire est correctement traité par le système informatique. Pour les militaires en poste à l’étranger avant le 1er octobre 2011, des anomalies de traitement des indemnités ont été constatées. Celles-ci ont toutes été réglées manuellement avec les soldes de juillet et août 2012.

Le ministère de la défense a identifié de manière exhaustive les indemnités du personnel affecté à l’étranger dont le versement ferait encore l’objet de dysfonctionnements. Plusieurs actions sont en cours afin de normaliser chaque situation avant la fin de l’année 2012.

Pour l’avenir, outre la poursuite du travail mené pour résoudre les problèmes techniques et ceux liés à l’organisation, le ministère met en place un système d’alerte qui permettra à chaque militaire repérant une erreur d’en informer très vite la chaîne technique. Enfin, pour améliorer tant le système lui-même que la communication autour de ses évolutions, un groupe de liaison "usagers" va être mis en place avec des militaires d’unités et des conjoints./.

ORIGINE DE LA REPONSE : MINISTERE DE LA DEFENSE

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