Ressources humaines et qualité de l’enseignement

Vœu n°1/09/09 de la commission des Affaires culturelles, de l’enseignement et de l’audiovisuel - 10 septembre 2009

VOEU

L’Assemblée des Français de l’étranger,

Considérant :

• que dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), le ministère du budget a programmé la suppression d’ici à 2012 de 300 postes d’enseignants expatriés sur les 600 encore présents dans le réseau ;

• que les enseignants expatriés sont nécessaires à un enseignement français de qualité en raison de leur mission d’animation et de formation pédagogique ;

• que le nombre de titulaires nécessaires à un enseignement français de qualité ne peut être inférieur à 50% et que le recrutement de résidents devient très difficile dans certaines régions (40 postes non pourvus cette année) ;

• que l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger est un réseau d’excellence et qu’il doit le rester

Demande :

• l’arrêt du programme de suppression de postes d’enseignants expatriés induit par la RGPP.

Tableau 1 : données de l’entreprise
Résultats Adopté en commission Adopté en séance
Unanimité
Nombre de voix « pour »
Nombre de voix « contre »
Nombre d’abstensions 3 14

REPONSE

Les larges consultations menées à Paris et à l’étranger dans le cadre des Etats généraux de l’enseignement français à l’étranger traduisent l’attachement de l’ensemble des partenaires et acteurs concernés au maintien de professeurs titulaires de l’Education nationale (expatriés et résidents) pour assurer un enseignement de qualité des programmes français. Ce rôle essentiel des enseignants titulaires figurera dans le plan de développement qui résultera de ces travaux au premier semestre 2010.

Néanmoins, pour mettre en œuvre la recommandation du Premier Ministre de développer son autofinancement, l’Agence doit procéder à la transformation d’une cinquantaine de postes d’expatriés en résidents en 2009. En 2010, 80 postes d’expatriés devraient être transformés.

Les conclusions de la mission d’audit de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP) devraient confirmer cette évolution dans la répartition des différentes catégories de personnels.

C’est pourquoi, le plan d’orientation stratégique (POS) 2010-2013 de l’Agence, qui devrait être adopté au premier trimestre 2010, définira un dispositif d’accompagnement pour compenser la transformation de postes d’expatriés. Ces mesures seront également inscrites dans le contrat d’objectifs et de moyens dont sera assorti le nouveau POS au cours de l’année 2010.

Le dispositif de pilotage pédagogique du second degré sera ainsi repensé pour accompagner l’évolution des effectifs des professeurs expatriés. Ceux-ci seront progressivement recrutés sur des postes à profil, se justifiant par les nouvelles missions qui leur seront confiées, au-delà de leur fonction d’enseignement, en matière d’animation de leur discipline, de formation et de coopération éducative. Ces missions élargies, qui renforceront la qualité et l’attractivité des établissements, leur permettront de devenir des relais des Inspecteurs d’académie - Inspecteurs pédagogiques régionaux auprès des enseignants du réseau./.

ORIGINE DE LA REPONSE : AEFE

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Synthèse de la commission des affaires culturelles septembre 2009