RESOLUTION

L’Assemblée des Français de l’étranger,

CONSIDÉRANT
– la résolution n°1 commune de la commission des affaires sociales et des anciens combattants et de la commission des finances d’octobre 2018, baisse du budget des affaires sociales,
– la résolution n°1 commune de la commission de l’enseignement, des affaires culturelles, de l’audiovisuel extérieur et de la francophonie et de la commission des finances, du budget et de la fiscalité d’octobre 2018 sur la sanctuarisation réelle des besoins budgétaires de l’enseignement français à l’étranger,
– la résolution n°5 de la commission de l’enseignement, des affaires culturelles, de l’audiovisuel extérieur et de la francophonie d’octobre 2018 sur le Budget de France Médias Monde,
– la résolution n°1 de la commission des finances, du budget et de la fiscalité d’octobre 2018 sur le Plan de réduction de 10% de la masse salariale à l’étranger d’ici 2022,
– la résolution n°4 de la commission des finances, du budget et de la fiscalité de Mars 2018 quant à l’extension du statut de non-résident dit ‘Schumacker’,
– la résolution n°1 de la commission des finances, du budget et de la fiscalité de mars 2018 quant à la sanctuarisation du budget des Affaires Sociales pour les Français de l’Etranger dans le PLF 2019 par rapport à la LFI 2018,

DEMANDE
– l’intégration de ces résolutions dans le Projet de loi de finance (PLF) 2020,
– l’explication de la non prise en compte dans la LFI 2019, des demandes formulées dans ces avis et résolutions,
– une réponse à ces avis et résolutions.