Georges-Francis SEINGRY
Publié le 22/09/2016

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Marc VILLARD
Publié le 22/09/2016

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Martine SCHOEPPNER
Publié le 22/09/2016

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Conseillers consulaires ne résidant plus dans leur circonscription électorale

Question écrite du bureau exécutif de l’Assemblée des Français de l’étranger

Le bureau exécutif de l’AFE reçoit régulièrement des plaintes de la part de conseillers consulaires, élus ou non à l’AFE, concernant des conseillers consulaires, conseillers AFE ou non, qui ne résideraient plus dans la circonscription consulaire où ils ont été élus, certains étant même soupçonnés de ne plus résider dans le pays de leur circonscription d’élection.

Le bureau exécutif de l’AFE n’a aucun moyen d’investigation et il lui est donc très difficile de vérifier le bien-fondé de ces accusations et encore plus, quand elles s’avèrent fondées, de mettre en place une procédure qui amènerait soit à la démission soit à la destitution des intéressés.

C’est pourquoi nous souhaiterions connaître la position de la DFAE sur ce sujet et les mesures qui pourraient être prises.

Ce sujet revêt une certaine urgence.