Représentation des EUROPEENS ETABLIS HORS DE LEUR PAYS D’ORIGINE

Résolution de la commission de l’Union européenne - Septembre 2012

RESOLUTION

L’ASSEMBLÉE DES FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER,

considérant les travaux de la Commission de l’Union Européenne de l’AFE lors de la réunion de Paris « L’Europe en mouvement » en septembre 2008, suivie des réunions de Rome en avril 2010 et de Bruxelles en décembre 2011,

considérant le besoin avéré de représentation des Européens Etablis Hors De Leur Pays D’origine auprès des institutions européennes,

L’AFE,
sollicite l’intervention du Ministre délégué aux Affaires Européennes en vue d’obtenir une représentation de l’AFE au Conseil Economique et Social Européen.

Tableau 1 : données de l’entreprise
Résultats Adopté en commission Adopté en séance
Unanimité
X
X
Nombre de voix "pour"
Nombre de voix "contre"
Nombre d’abstensions

REPONSE

EN ATTENTE DE REPONSE

ORIGINE DE LA REPONSE :

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Synthèse Commission Union Européenne - session AFE septembre 2012