Représentation des élus AFE

Question orale de M. Joël DOGLIONI, membre élu de la circonscription électorale de Caracas

QUESTION

Les Conseillers Elus à l’Assemblée des Français de l’Etranger peuvent-ils ouvrir des permanences dans chacune des Ambassades de France des différents pays de leur circonscription et se faire représenter dans les pays où ils ne sont pas résidents par une personne de leur choix pour y recevoir nos compatriotes ?

REPONSE

La circulaire du 5 avril 2006 relative aux fonctions et prérogatives des membres de l’Assemblée des Français de l’étranger prévoit la mise à disposition des élus, d’une façon temporaire, d’un local dans l’enceinte des locaux officiels pour une durée généralement de quelques heures par mois, selon une périodicité raisonnable à définir en commun. Cette disposition est connue des postes diplomatiques et consulaires.

La circulaire prévoit également qu’en cas d’empêchement les conseillers, membres de droit des commissions et comités en matière de bourses, de protection et d’aide sociale, d’emploi et de formation professionnelle, institués au sein des postes, peuvent y désigner un représentant afin d’exprimer leur position et d’être tenus informés, étant entendu qu’il ne s’agit pas d’un mandataire avec délégation de pouvoir.

Compte tenu de ces éléments, il n’est pas souhaitable de consentir aux mandataires des facilités identiques accordées de droit aux élus dans les circonscriptions où ils ne sont pas résidents.

ORIGINE DE LA REPONSE : FAE/AFE

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