Répercussions de la grève des recrutés locaux sur les usagers dans les Consulats en Algérie

Session plénière septembre 2013 - Question d’actualité de M. Fwad HASNAOUI, membre élu de la circonscription électorale d’Alger

QUESTION

Aussi légitime fut-elle, la grève de nos compatriotes recrutés locaux ayant duré plus d’un mois au sein des trois Consulats Généraux d’Alger, d’Annaba et d’Oran, a engendré des perturbations sans précédent.

En effet, les demandeurs de visa (notamment conjoints de Français, enfants par Kafala), de passeport, de carte nationale d’identité, etc., se sont souvent vus contraints d’annuler leurs vacances familiales prévues pendant la saison estivale et leurs déplacements professionnels pour cause de non disponibilité de rendez-vous, voire du simple non-traitement de leurs demandes.

La disponibilité et l’engagement des agents titulaires ont contribué, autant que faire se peut, à juguler les retards accumulés afin que le service public soit assuré au prix de lourds sacrifices, du moins pour Alger, tandis que le service des Français a tout simplement été fermé dans d’autres Consulats. Ceci a contraint les responsables à procéder à des recrutements temporaires de vacataires pour le service des visas mais cela n’a pas suffi à couvrir les besoins des usagers se plaignant quotidiennement et en grand nombre auprès des élus.

Malgré des conditions de travail, salariales et parafiscales inacceptables, les agents consulaires recrutés locaux ont bien voulu reprendre le service afin que les usagers ne pâtissent pas plus longtemps d’une situation extrêmement tendue, car, si sur le fond, le MAEE n’a pas répondu intégralement à leurs doléances, il est à souligner les efforts faits par le Département grâce à l’écoute active de l’Ambassadeur de France en Algérie, montrant sa volonté d’améliorer leur statut et leurs conditions de travail.

Aujourd’hui, nos compatriotes usagers sont très préoccupés par l’annonce d’un nouveau mouvement de grève prévu à la rentrée de septembre 2013 et ne pourraient supporter une nouvelle fois, des retards administratifs préjudiciables.

Ils ne comprennent pas non plus que des services payants comme ceux des visas, générant plusieurs millions d’euros de recettes annuelles (à titre indicatif, 15 millions d’euros environ), ne puissent contribuer à l’amélioration et aux conditions de travail des salariés de ces mêmes services notamment.

Que compte rapidement faire l’administration pour répondre clairement aux agents recrutés locaux des Consulats Généraux de France en Algérie et parer à la forte éventualité de la reconduction de ce mouvement de grève extrêmement préjudiciable aux usagers notamment Français établis en Algérie ?/.

REPONSE

La grève d’une partie des agents de droit local qui a touché nos postes d’Alger, d’Annaba et d’Oran a débuté le 2 avril 2013 et s’est terminée par l’établissement d’un protocole de fin de grève le 13 mai 2013.

L’une des principales revendications des agents de recrutement local portait sur des questions de rémunération. Dans le cadre d’un dialogue constant établi par l’Ambassadeur et ses collaborateurs des réponses satisfaisantes ont pu être apportées sur cette question salariale, mais sur d’autres points également.

Il a notamment été décidé :

  • la suppression de la retenue sur salaire des jours de week-end en cas d’arrêt maladie ;
  • la prise en compte d’une demi-heure de pause journalière comme temps de travail ;
  • la préservation des acquis sur le calcul des congés pour les agents bénéficiant déjà de cet avantage ; ce système n’étant plus appliqué aux agents nouvellement recrutés ainsi qu’aux agents qui n’en avaient déjà pas le bénéfice ;
  • l’évaluation annuelle des agents ;
  • le poste vérifie actuellement certains aspects juridiques dans le but de régulariser les droits à retraite des agents recrutés avant 2006 ;
  • le poste s’engage à mettre en place une commission d’attribution des logements pour les ADL et a procédé une baisse de 15% à 10% de la retenue logement ;
    - il n’est pas prévu de paiement des jours de grève mais un étalement de trois mois de la retenue est accordé.

Il n’a pas été accordé :

  • la prolongation de l’octroi d’une heure d’allaitement sur une année, l’attribution actuelle par le poste de cette heure pendant les six premiers mois étant déjà dérogatoire par rapport au droit local ;
  • le versement de primes de fin d’année, celles-ci ayant été supprimées lors de la mise en place de la LOLF en 2006.

D’autre part et en dépit d’une situation particulièrement tendue vis-à-vis de contraintes budgétaires qui pèsent sur ses budgets de rémunération, le ministère a accordé une augmentation des salaires de 6,912% dans le cadre du rattrapage coût-vie.

Par ailleurs, l’ambassade a travaillé à un projet de révision/réévaluation de la grille des salaires, élaboré en concertation avec les représentants du personnel, qui sera prochainement soumis à la commission ad hoc de révision des grilles et des cadres salariaux, qui se réunit habituellement en septembre.

Si ce ministère conteste l’appréciation que vous portez sur le caractère « inacceptable » des conditions de travail de ses agents de droit local, il admet en revanche que ces conditions devaient effectivement être améliorées et c’est ce à quoi il s’est employé à travers les différentes mesures qui ont été décidées.

S’agissant du fonctionnement des consulats généraux en Algérie, le ministère a accordé les vacations suivantes pour résorber les retards qui en ont découlé :

  • Alger : 18 mois de vacation en sus des 38 mois accordés précédemment ;
  • Annaba : 6 mois de vacation en sus des 22 mois accordés précédemment ;
  • Oran : 6 mois de vacation en sus des 20 mois accordés précédemment.

En outre il a été accordé à nos postes en Algérie 27 mois de vacations à cout nul./.

ORIGINE DE LA REPONSE : MAE/DGA/DRH/RH3A – Bureau des recrutés locaux

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