Réorganisation des services consulaires dans le Kansai au Japon

Question écrite de M. Monsieur Francis NIZET, membre élu de la circonscription électorale de Tokyo.

QUESTION

L’Ambassadeur de France au Japon a fait connaître il y a quelques mois à la communauté française y résidant les projets de réorganisation des services consulaires français au Kansai. Le Consulat Général de France serait déplacé d’Osaka à Kyoto et davantage d’actes consulaires, en particulier d’état civil, seraient traités par courrier ou en ligne à partir du Consulat de Tokyo. Le Consulat ainsi déplacé gardera-t-il son statut de Consulat Général ? Le poste de Consul-Adjoint sera-t-il conservé au-delà de 2010 date à laquelle le présent Consul Adjoint, un fonctionnaire français détaché, sera en fin de mission ? C’est en tout cas le souhait de nombreux ressortissants français de la région.

REPONSE

Notre consulat général, transféré d’Osaka à Kyoto, conservera, son statut de consulat général et sera transformé en poste à gestion simplifiée. Il exercera une mission de rayonnement et d’influence dans les domaines culturel, politique et économique. Il aura autorité sur notre dispositif culturel dans l’ouest du Japon. Cette réorganisation répond aux mesures de rationalisation du réseau consulaire présentée dans le cadre de la RGPP.
Le poste actuel de consul adjoint/chef de chancellerie, occupé par un fonctionnaire de catégorie B, sera supprimé à la fin de mission du titulaire actuel, prévue en 2010.
Afin de préserver la qualité de l’administration consulaire, la section consulaire de l’ambassade organisera des permanences consulaires afin de faciliter la comparution des demandeurs pour l’établissement des actes. Notre consul général à Kyoto restera naturellement le point de contact pour nos compatriotes de la circonscription consulaire du Kansai en cas d’urgence.

ORIGINE DE LA REPONSE : FAE/MGP/RH

Télécharger

PDF - 650.9 ko
Synthèse des questions orales septembre 2009
PDF - 284.1 ko
Synthèse des questions écrites septembre 2009
PDF - 107.1 ko
Synthèse des questions d’actualité septembre 2009