Renouvellement du mandat des Consuls honoraires

Question orale de Monsieur Marc BILLON, membre élu de la circonscription de Chicago

QUESTION

Un Consul honoraire peut être indéfiniment renouvelé dans son poste. Sans mettre en cause les compétences des Consuls honoraires qui font un travail important et reconnu dans leur territoire, souvent en sus de leur profession, il serait sûrement souhaitable, dans un souci de renouvellement des personnes occupant ces responsabilités, de limiter le nombre de leurs mandats à trois périodes de cinq ans.

Pourriez-vous nous transmettre les mesures envisagées par le Ministère concernant les conditions de renouvellement des Consuls honoraires ?

REPONSE

Le décret 76-548 prévoit un âge minimal et un âge limite :

art 1er : « Ces délégués sont choisis parmi les Français notables établis dans la localité ou parmi les personnalités étrangères de ladite localité, âgés de vingt-cinq ans au moins »

art 3 : « Les brevets de consul général, consul ou vice-consul honoraires et d’agent consulaire sont délivrés par les chefs de circonscription consulaire pour une période maximale de cinq ans. Ils sont renouvelables dans les mêmes conditions après autorisation du ministre des affaires étrangères sur proposition du chef de la mission diplomatique, mais en tout état de cause les intéressés ne pourront exercer leurs fonctions au-delà de l’âge limite de soixante-dix ans. »

Tout comme la France, l’ensemble de nos partenaires européens a introduit une limite d’âge de 70 ans pour exercer les fonctions de consul honoraire, à l’exception de l’Allemagne (65 ans).

Aucun d’entre eux n’a souhaité limiter le nombre des mandats des agents consulaires.

L’expérience de nos postes montre qu’il est, dans certaines zones en particulier, difficile de trouver une personnalité désireuse d’exercer un mandat d’agent consulaire. Limiter le mandat à 15 ans ne paraît guère susceptible de donner lieu à de nombreux renouvellements, l’agent consulaire étant toujours libre de quitter ses fonctions s’il le désire même en cours de mandat.

A contrario, vouloir limiter la durée du mandat ferait sans doute perdre dans de nombreux pays le capital que représente un agent consulaire en particulier, de la nationalité du pays, qui par une longue pratique des autorités locales et des décideurs locaux représente un agent d’influence ainsi qu’une aide appréciable pour nos compatriotes.

ORIGINE DE LA REPONSE : DFAE- ADF

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