Renouvellement des passeports de service expirant en juin 2012

Question orale de M. Cédric ETLICHER, membre élu de la circonscription électorale de Moscou

QUESTION

Les Conseillers Elus à l’Assemblée des Français de l’Etranger disposent d’un passeport de service.
Aussi, il est mis à disposition le temps de la durée du mandat.

Pour les élus de la Zone A (Europe-Asie), le passeport expire en juin 2012, date prévue de la fin de mandat. Or, vu les surcharges dans les Postes dues à la mise en place des votes pour les élections Présidentielle et législatives, le renouvellement de mandat des élus à l’Assemblée des Français de l’Etranger serait déplacé pour 2013.

En conséquence, un nouveau passeport devrait être mis à disposition pour couvrir la période 2012-2013.

Dans certains pays, le Passeport de Service est indispensable pour pouvoir s’y rendre. Il est donc indispensable qu’il n’y ait pas de rupture au niveau des périodes de couverture des 2 passeport.

Vu les complications pour la mise en place des premiers passeports de service biométriques, peut on dès à présent connaitre quand nous pourrons procéder à la demande de nouveaux passeports de service ?

REPONSE

Actuellement le Ministère de l’Intérieur généralise la mise en place du passeport de service biométrique. Pour les personnes en résidence à l’étranger, les demandes seront à présenter directement auprès de nos postes pour instruction du dossier dès le 23/05/2011.

Afin d’éviter la rupture au niveau des périodes de couverture des deux passeports, il conviendrait de procéder à la demande de renouvellement de ces documents dès le mois d’octobre.

ORIGINE DE LA REPONSE : CM/CMV

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