Regroupement de sépultures françaises civiles en Algérie

Question orale de Mme Daphna POZNANSKI, membre élu de la circonscription électorale de Tel-Aviv

QUESTION

L’arrêté du 23 juin 2011, publié au Journal Officiel le 2 juillet dernier, concernant le regroupement de 135 petits cimetières civils français en Algérie dans 22 cimetières de grandes villes algériennes, a prévu pour les familles concernées un délai de quatre mois pour « faire savoir au consul Général territorialement compétent si elles souhaitaient effectuer le transfert en France à leurs frais des restes mortels de leurs défunts ».

Etant donné que cet arrêté a paru de manière concomitante à un temps de vacances, donc de latence pour l’information, étant donné qu’en conséquence, cet arrêté a été insuffisamment relayé par les instances cultuelles françaises vers les associations spécifiques de mémoire, peut-on prolonger ce délai de deux mois ?

REPONSE

L’arrêté du 23 juin 2011, publié au JORF du 2 juillet 2011, concerne le regroupement de 137 cimetières civils, dans le cadre de la mise en œuvre de la deuxième phase du plan d’action et de coopération relatif aux sépultures civiles françaises en Algérie.

Compte tenu de la parution de l’arrêté en période estivale, le Ministère des Affaires étrangères et Européennes comprend les inquiétudes des familles et, en conséquence, en accord avec la Mission Interministérielle aux Rapatriés, ne voit pas d’objection à ce qu’une prolongation de deux mois soit accordée aux familles concernées. Les familles auront donc, compte tenu des fêtes de fin d’année, jusqu’au 15 janvier 2012 pour se manifester auprès du Consulat général territorialement compétent afin de lui signifier leur souhait de procéder au transfert, à leurs frais, des restes mortels de leurs défunts

ORIGINE DE LA REPONSE : FAE/SFE/ADF

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