Martine SCHOEPPNER
Publié le 25/09/2015

Martine SCHOEPPNER

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Notion de proximité dans la réforme de la représentation des Français à l’étranger

Session d’octobre 2015 - Question orale n°2 de Mme Martine SCHOEPPNER, conseillère consulaire (Munich), et conseillère à l’AFE (Allemagne, Autriche, Slovaquie, Slovénie, Suisse)

Lors de la réforme de la représentation des Français de l’étranger mais également lors de nombreuses rencontres entre le Ministère et les parlementaires ou encore dans les réponses à nos questions au gouvernement, orales ou écrites, la notion de proximité est toujours soulignée et est primordiale.
Pourtant, jamais elle n’a réellement été définie.

Pourrions-nous obtenir aujourd’hui une définition plus claire de cette proximité et savoir quelles sont les missions concernées ?

La mise en place des conseils consulaires, créés par la loi du 22 juillet 2013, a traduit la volonté du gouvernement de favoriser le développement d’une démocratie de proximité. En effet, si les Français à l’étranger bénéficiaient d’une représentation à l’Assemblée nationale et au Sénat, ainsi qu’à l’Assemblée des Français à l’étranger, ils ne disposaient pas d’un échelon local. Les conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger, au nombre de 155 avant la réforme, étaient élus dans 52 circonscriptions parfois très étendues. Un certain nombre de circonscriptions consulaires ne disposaient pas de représentants dans le pays même.

Avec la réforme, ce sont désormais 442 représentants qui siègent au sein des conseils consulaires et sont ainsi associés au plus près au traitement des dossiers individuels, par exemple pour l’attribution de bourses scolaires ou d’aides sociales. Leur avis, fondé sur leur connaissance de la circonscription, est recueilli en amont de la prise de décision des chefs de postes diplomatiques et consulaires. Les Français à l’étranger disposent ainsi d’une représentation plus proche, donc plus impliquée dans leurs préoccupations quotidiennes, dans des domaines variés énoncés par la loi du 22 juillet 2013, tels que la protection et l’action sociale, l’emploi, la formation professionnelle et l’apprentissage, l’enseignement français à l’étranger et la sécurité.

La réforme a également augmenté le nombre de circonscriptions électorales, qui sont passées de 52 à 130, assurant ainsi une représentation géographique plus fine qu’auparavant.

Origine de la réponse : MAEDI/FAE/SG AFE