Publié le 05/01/2015

Réformation du résultat de l’élection pour la circonscription « Afrique occidentale »

Réformation du résultat de l'élection pour la circonscription « (...)

Par décision n°382061 du 10 décembre 2014, le Conseil d’Etat a annulé l’élection de Mme Catherine RECHENMANN en qualité de conseillère à l’Assemblée des Français de l’étranger. M. Guy SUKHO est proclamé élu en qualité de conseiller à l’Assemblée des Français de l’étranger.

Consulter la décision sur le site du Conseil d’État