Jean-Louis MAINGUY
Publié le 27/09/2017

Jean-Louis MAINGUY

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Réévaluation des allocations destinées à l’action sociale pour l’aide aux Français de l’Étranger

Session d’octobre 2017 - Question orale n°5 de M. Jean-Louis MAINGUY, conseiller consulaire (Liban-Syrie) et conseiller à l’AFE (Asie centrale-Moyen-Orient)

Le 21 août 2017, les Conseillers à l’AFE, Conseillers consulaires et Délégués consulaires ont été informés par le courrier du Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Monsieur Jean-Yves LE DRIAN, de l’engagement du gouvernement à préserver les montants alloués à l’action sociale. Quelques jours plus tard, nous apprenions que les priorités qui avaient été énumérées par le Ministre, ont été drastiquement modifiées avec, entre autre, une diminution sensible (38 millions d’euros) des crédits consacrés à l’action sociale et au réseau consulaire. Ces coupes budgétaires en contradiction avec les priorités gouvernementales affirmées préalablement, interviennent dans un contexte économique mondial qui fragilise, d’avantage encore, l’ensemble des bénéficiaires des aides sociales qui leurs sont allouées.

D’autre part, l’actualisation annuelle de l’indice de parité du pouvoir d’achat, fourni par les services économiques attachés à nos chancelleries à travers le monde, et qui reprennent, pour leurs analyses, les chiffres fournis par les instances locales, ne reflètent la plupart du temps, qu’un indice dévalué de ce même pouvoir d’achat. Cet indice jugé trop bas est bien souvent contesté par nos concitoyens au contact avec les réalités du pays de résidence jugeant cette actualisation en décalage avec la situation locale, aussi bien dans les pays du Nord de l’Europe, l’Allemagne, l’Autriche, l’Espagne ou le Moyen-Orient.

Les services sociaux de nos structures consulaires, quand le poste en est doté, ont mis en place un barème plus fiable pour affiner l’indice de parité du pouvoir d’achat local : il s’agit d’une enquête de terrain mise à jour annuellement, et plus connue sous le nom de « panier de la ménagère ». Les différents paramètres qui sont inclus dans cette enquête, permettent de mieux évaluer les dépenses de base auxquelles le citoyen lambda est confronté. Les résultats de cette enquête économique de proximité, contredisent dans plus de 70% des cas, les chiffres avancés par les services économiques qui s’attachent exclusivement à la reprise des chiffres officiels confiés par le pays de résidence.
La comparaison de ces deux évaluations fait apparaître des différences de plus du triple.

Afin de répondre plus équitablement aux besoins de nos concitoyens économiquement faibles, résidant à l’étranger, ne pourrions-nous pas réévaluer les allocations destinées à nos compatriotes économiquement faibles en nous basant sur l’indice de parité du pouvoir d’achat révisé à travers les enquêtes de proximité (panier de la ménagère) enquête que nous pourrions demander de mener, par les structures des services économiques rattachées à nos chancelleries à travers le monde ?

Dans le cadre de la prochaine campagne d’aide sociale pour 2018, les services des affaires sociales des postes seront de nouveau invités à mener une enquête précise pour évaluer le « panier de la ménagère » d’une personne âgée vivant seule et à renseigner obligatoirement cette rubrique dans leur fichier de proposition budgétaire. Cet important indicateur du coût de la vie dans chaque poste est déjà pris en compte par les services de la DFAE et les membres de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l’étranger au moment de l’arbitrage des taux de base. Ainsi plus de 50% des taux de base ont été revalorisés en 2017 sur la foi de ces calculs.

Origine de la réponse : DFAE/SFE/MASAS et DAF