Réductions fiscales pour les Français de l’étranger

Session plénière mars 2014 - Question orale de Monsieur Robert del PICCHIA, Sénateur représentant les Français établis hors de France

QUESTION

Les enseignants titulaires de l’Education nationale détachés dans un établissement en gestion directe de l’AEFE dépendent du CINR parce qu’ils habitent et travaillent à l’étranger mais, en réalité, ils sont résidents fiscaux en France et sont donc imposés comme tels.

Ces enseignants peuvent-ils bénéficier des réductions et crédits d’impôt ainsi que des déductions de charges comme les pensions alimentaires à l’instar de tous les contribuables domiciliés en France ?/.

REPONSE

En attente de réponse

ORIGINE DE LA REPONSE ATTENDUE : Ministère de l’Economie et des finances

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Synthèse questions ORALES Plénière mars 2014
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