Jean-Marie LANGLET
Publié le 19/09/2016

Jean-Marie LANGLET

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Redéploiement des agents consulaires

Session d’octobre 2016 - Question orale n°7 de M. Jean-Marie LANGLET, conseiller consulaire (Francfort) et conseiller AFE (Allemagne, Autriche, Slovaquie, Slovénie et Suisse)

La politique d’e-administration poursuivie par le Gouvernement dans le champ consulaire a franchi une nouvelle étape en juin 2016 avec la généralisation de la possibilité d’inscription en ligne au registre des Français de l’étranger. Le dernier rapport du Gouvernement sur la situation des Français établis hors de France indique les prochaines étapes envisagées, s’agissant en particulier de la gestion de la transmission des titres. Il évoque par ailleurs le fait que ces évolutions auront des effets induits sur le personnel des consulats. Force est de constater que les consulats, particulièrement en Allemagne ont connu au cours des années passées une baisse drastique du nombre de leurs agents. Ainsi les consulats généraux de Hambourg et de Düsseldorf n’ont quasiment plus les moyens de fonctionner décemment.

J’aimerais donc connaitre les mesures que l’on entend prendre dans les années qui viennent pour redéployer des agents dans les structures qui en sont dépourvues afin d’assurer la pérennité de celles-ci.

L’évolution de notre dispositif de représentation en Allemagne répond à un double objectif.
D’une part, le ministère doit être capable de répondre aux défis d’un monde en constante évolution et anticiper les changements, pour continuer d’être efficace, servir notre pays et promouvoir nos valeurs.
D’autre part, il est impératif d’adapter nos moyens humains et budgétaires à nos besoins stratégiques, dans un contexte où le ministère des Affaires étrangères et du Développement international doit contribuer à l’effort commun de maîtrise des comptes et de réduction de la dépense publique.
Le choix stratégique de maintenir l’universalité de notre réseau diplomatique a été confirmé. Mais une présence globale implique que les missions, exercées jusqu’à présent de manière indifférenciée par les ambassades et les consulats partout dans le monde, soient davantage ciblées.
Les compétences consulaires des consulats de Hambourg et de Düsseldorf ont ainsi été transférées respectivement à Berlin et Francfort.
Hambourg et Düsseldorf continuent à être mobilisés pour assurer une protection consulaire d’urgence (délivrance de laissez-passer notamment) et pour permettre aux Français d’exercer leur droit de vote aux élections nationales.

Par ailleurs, afin de mieux répondre aux attentes des Français de l’étranger, le ministère a dématérialisé ses procédures : l’inscription au Registre, le renouvellement, les changements d’adresse et même l’inscription sur les listes électorales peuvent maintenant être réalisés en ligne depuis juin 2016, sur le site service-public.fr, sans qu’un déplacement au consulat soit nécessaire.
Ces nouvelles démarches représentent un gain de temps et de confort à la fois pour les usagers et pour le consulat. D’une part, elle permet aux consulats de renforcer le contrôle et la qualité des données. D’autre part, elle devrait permettre également à de nombreux Français aujourd’hui non-inscrits de se signaler à leur consulat.

Enfin, il sera prochainement mis fin à la double comparution nécessaire lors des demandes de passeports. Un arrêté sera publié le mois prochain (octobre 2016), qui permettra à terme aux compatriotes inscrits au Registre de recevoir leur passeport à leur domicile, par courrier sécurisé, ce qui permettra de leur éviter un déplacement parfois long et coûteux. Cette mesure concernera 38 pays, dont l’Allemagne.

Origine de la réponse : MAEDI/FAE/MGP