Michaël PILATER
Publié le 02/10/2015

Michaël PILATER

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Recrutement de stagiaires français au Canada

Question écrite de M. Michael PILATER, conseiller consulaire (Montréal) et conseiller AFE (Canada)

Je tiens à attirer l’attention du Ministère des Affaires Étrangères et du Développement International. sur une mesure fédérale prise par le gouvernement du Canada le 21 février 2015.

Cette mesure consiste à durcir les conditions d’accueil pour les stagiaires étrangers au Canada, avec pour les demandeurs de lourdes contraintes administratives, et pour les entreprises, tout comme pour les instituts universitaires, une nouvelle contribution financière de 230 $.

Certaines conséquences se sont déjà manifestées, notamment au Québec, où près de 30% des étudiants français qui avaient prévu de faire leur stage de fin d’étude dans cette province du Canada, ont dû y renoncer du fait de la complexité des exigences fédérales.

Les stagiaires français sont essentiels pour beaucoup d’entreprises françaises, car la main-d’œuvre spécifique est parfois difficile à trouver localement, et doivent donc s’en remettre aux stagiaires de France.

À l’aube d’un important accord de libre-échange entre le Canada et l’Union Européenne, je souhaite donc savoir, si le MAEDI a entrepris des démarches auprès des autorités fédérales canadiennes, afin de limiter les effets sur nos entreprises établies au Canada, tout en prenant en considération que ce pays est un grand partenaire dans la mondialisation.

Le Canada, en février 2015, a pris la décision d’apporter des modifications à sa législation en matière de travailleurs temporaires (catégorie à laquelle sont assimilés les stagiaires) s’agissant des obligations que l’employeur de travailleur étranger doit respecter. Cette décision souveraine du Canada, en matière d’accueil de personnes souhaitant travailler sur son sol, s’applique sans distinction à tous les ressortissants des pays étrangers souhaitant venir travailler au Canada.

Le Ministère des Affaires étrangères et du Développement International et l’ensemble du réseau diplomatique et consulaire français au Canada sont familiers des difficultés causées par ces nouvelles mesures pour les stagiaires français au Canada. Un important travail de sensibilisation, tant sur les cas particuliers que sur le plan général, est accompli auprès des autorités canadiennes compétentes, y compris au plus haut niveau. Le ministre canadien des Affaires étrangères, M. Stéphane Dion, et le ministre canadien de l’Immigration, de la Citoyenneté et des Réfugiés, M. John McCallum, ont été informés de ces difficultés et ont pris bonne note de nos préoccupations. Le Canada envisage une réforme des programmes relatifs aux travailleurs temporaires, qui pourrait être l’occasion d’aplanir ces difficultés. Dans cette perspective, le Ministère des Affaires étrangères et du Développement International et le réseau diplomatique et consulaire français au Canada poursuivra le travail de sensibilisation entrepris.

Origine de la réponse : MAEDI/DGP/DAOI