Martine SCHOEPPNER
Publié le 23/03/2015

Martine SCHOEPPNER

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Reconnaissance par les autres Etats de la prolongation de la validité de la CNIS

Session de mars 2015 - Question orale n°7 de Mme Martine SCHOEPPNER, conseillère consulaire (Munich), et conseillère à l’AFE (Allemagne, Autriche, Slovaquie, Slovénie, Suisse).

Depuis cette décision de prolongation, les postes refusent catégoriquement (sauf en cas de changement d’adresse ou de nom) de refaire de nouvelles cartes d’identité et de nos compatriotes rencontrent un certain nombre de problèmes quand ils se déplacent. En effet lors de contrôles leur document est bien souvent refusé ou les oblige à une longue attente même s’ils ont pris la peine de se munir du document explicatif qui est sur le site. Certains pays y compris en Europe ne reconnaissent pas ce procédé, certains même n’acceptent aucun document de plus de 10 ans.

Or au sein de l’UE il n’est pas nécessaire d’avoir un passeport et la plupart de nos compatriotes n’en ont pas. S’en faire délivrer un les oblige à se déplacer jusqu’au poste ce qui entraine des déplacements importants pour un très grand nombre donc des frais. D‘autre part le passeport, contrairement à la carte d’identité n’est pas gratuit !

Il serait donc souhaitable que les postes soient un peu plus souples envers nos compatriotes qui font une demande. Je rappelle également que dans certains pays il y a obligation de détenir un passeport ou une carte d’identité en cours de validité (Allemagne par exemple).

Des instructions peuvent –elles être données dans ce sens ou au minimum l’envoi par le consulat d’un document officiel (signature tampon) de prolongation ?

La prolongation de la durée de la CNI a fait l’objet d’une vaste communication par le Ministère des affaires étrangères et du Développement international, aussi bien auprès des pays européens et tiers acceptant à l’entrée sur leur sol les Français munis d’une CNIS qu’auprès des autorités locales par nos ambassades et consulats ainsi que par l’actualisation des fiches conseils aux voyageurs.

Au début de l’été 2014, trois pays seulement sur les 44 concernés avaient annoncé qu’ils refusaient de reconnaître comme valides les cartes dont la date de fin de validité telle qu’apparaissant sur la carte était antérieure à la date prévue du séjour sur leur territoire (Malte, Serbie et Turquie).

A l’issue de nouvelles démarches des autorités françaises auprès des pays concernés, les autorités serbes, turques et maltaises ont autorisé l’entrée et le séjour aux porteurs d’une CNIS concernée par la prolongation de durée.

Depuis le mois de janvier 2015, plus aucun Etat européen et tiers acceptant à l’entrée sur leur sol les Français munis d’une CNIS ne refuse de reconnaître la carte nationale d’identité dont la validité faciale est de dix ans.

Conformément aux instructions du ministère de l’intérieur, il n’est pas prévu de renouveler par anticipation les CNIS de validité non échue en dehors des cas réglementaires prévus. L’apposition d’un cachet de prolongation n’est pas envisageable, ne serait-ce qu’en raison des soupçons de fraude que cela ferait naître auprès des autorités étrangères.

Origine de la réponse : MAEDI/FAE/SFE/ADF